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Arrêté du 20 mars 2017

portant nominations à la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de représentants des salariés pour la prévention des risques professionnels

Résumé. Un arrêté désigne des représentants des salariés pour une commission qui travaille sur la prévention des risques professionnels.

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Nomination de représentants des salariés pour la prévention des risques au travail

Résumé. Un arrêté nomme des représentants des salariés pour une commission sur la prévention des risques professionnels.

Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 20 mars 2017, sont nommés membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail, au titre de représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux :
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :
M. Eric FRASCA, titulaire ;
M. Jean-Marie MANGEOT, suppléant ;
Mme Christelle DUMONT, suppléante.

Arrêté du 20 mars 2017