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Arrêté du 20 mars 2017

portant nominations à la commission relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une commission de prévention en entreprise

Résumé. Un arrêté crée une commission pour la prévention en entreprise avec des membres représentant les salariés et les employeurs.

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Nomination de membres dans une commission sur la prévention en entreprise

Résumé. Un arrêté nomme des membres pour une commission sur la prévention en entreprise, représentant les salariés et les employeurs.

Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 20 mars 2017 :
I. - Sont nommés membres de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail, au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux :
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :
M. Alain DELAUNAY, titulaire ;
Mme Emmanuelle PARADIS, suppléante ;
M. Rafik ZAIGOUCHE, suppléant.
II. - Sont nommés membres de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail, au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux :
Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) :
Mme Isabelle BERTHE, suppléante, nommée en remplacement de Mme Marylène FOULARD.
III. - Est nommé membre de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail, en qualité de personnalités qualifiées :
M. Jean-Marc SOULAT.

Arrêté du 20 mars 2017