Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 février 2016 > > Art. 2, Art. Annexe II > >
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2 modifiés
JORF n°0227 du 29 septembre 2016
Arrêté du 28 septembre 2016
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'intérieur,
Vu le code des transports, notamment son article R. 3122-13 ;
Vu l'arrêté du 2 février 2016 modifié relatif à la formation et à l'examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 février 2016 > > Art. 4 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 février 2016 > > Art. 5 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 février 2016 > > Art. Annexe I > >
1 version
1 modifié
Article 5
Abrogé depuis le 2017-04-08 par [object Object]
Par dérogation au 1° de l'article 5 de l'arrêté du 2 février 2016 susvisé :
- aucune session d'examen n'est organisée le 4 octobre 2016.
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Article 6
Abrogé depuis le 2017-04-08 par [object Object]
Les dispositions des articles 1er, 2 et 4 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
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Article 7
Abrogé depuis le 2017-04-08 par [object Object]
Le directeur général des infrastructures des transports et de la mer, le délégué à la sécurité et à la circulation routières et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 septembre 2016.
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des services de transports,
T. Guimbaud
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,
N. Homobono
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à la sécurité et à la circulation routières,
E. Barbe