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Arrêté du 28 septembre 2016

modifiant l'arrêté du 2 février 2016 relatif à la formation et à l'examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur

Abrogé8 avril 2017
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'intérieur,

Vu le code des transports, notamment son article R. 3122-13 (Conditions d'aptitude pour les chauffeurs de VTC) ;

Vu l'arrêté du 2 février 2016 modifié relatif à la formation et à l'examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du référentiel de formation continue des chauffeurs

Résumé. La formation continue des chauffeurs de voiture avec chauffeur est mise à jour pour inclure des innovations en gestion client et en pratiques professionnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des épreuves d'examen du transport public particulier

Résumé. L'examen de transport public particulier de personnes est modifié pour inclure des questions sur le développement commercial et réduire le nombre de questions sur la relation client.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'organisation de l'examen pour les conducteurs

Résumé. Les centres de formation de conducteurs de voiture de transport avec chauffeur organisent désormais l'examen dans leur département, selon des conditions précises.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du référentiel de connaissances pour l'examen de conducteur VTC

Résumé. L'article modifie le référentiel de connaissances pour l'examen de conducteur de VTC, incluant des règles sur la réglementation, la sécurité routière, la gestion, le développement commercial et les langues.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 février 2016Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 2 février 2016
Art. Annexe I
Abrogé8 avril 2017

Créé le 30 septembre 2016 · Abrogé le 8 avril 2017

Par dérogation au 1° de l'article 5 de l'arrêté du 2 février 2016 susvisé (Organisation des examens pour conducteurs de VTC) :

- aucune session d'examen n'est organisée le 4 octobre 2016.

Abrogé8 avril 2017

Créé le 30 septembre 2016 · Abrogé le 8 avril 2017

Les dispositions des articles 1er (Modification du référentiel de formation continue des chauffeurs), 2 (Modification des épreuves d'examen du transport public particulier) et 4 (Modification du référentiel de connaissances pour l'examen de conducteur VTC) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

Abrogé8 avril 2017

Créé le 30 septembre 2016 · Abrogé le 8 avril 2017

Le directeur général des infrastructures des transports et de la mer, le délégué à la sécurité et à la circulation routières et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé8 avril 2017

Fait le 28 septembre 2016.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services de transports,

T. Guimbaud

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

N. Homobono

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières,

E. Barbe

En vigueur du vendredi 30 septembre 2016 au vendredi 7 avril 2017

Arrêté du 28 septembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe