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Abrogé par Arrêté du 6 avril 2017 - art. 3
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'intérieur,
Vu le code des transports, notamment son article R. 3122-13 ;
Vu l'arrêté du 2 février 2016 modifié relatif à la formation et à l'examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 2016Art. 2, Art. Annexe II
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 2016Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 2016Art. 5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 2016Art. Annexe I
1 version
1 modifié
Abrogé par Arrêté du 6 avril 2017 - art. 3
Créé le 30 septembre 2016 · En vigueur du 29 décembre 2016 au 7 avril 2017
Par dérogation au 1° de l'article 5 de l'arrêté du 2 février 2016 susvisé :
- aucune session d'examen n'est organisée le 4 octobre 2016.
2 versions
Abrogé par Arrêté du 6 avril 2017 - art. 3
Abrogé par Arrêté du 6 avril 2017 - art. 3
Créé le 30 septembre 2016
Le directeur général des infrastructures des transports et de la mer, le délégué à la sécurité et à la circulation routières et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Annexe
Abrogé8 avril 2017Fait le 28 septembre 2016.
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des services de transports,
T. Guimbaud
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,
N. Homobono
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à la sécurité et à la circulation routières,
E. Barbe
Abrogé depuis le samedi 8 avril 2017
Abrogé parArrêté du 6 avril 2017art. 3
En vigueur du vendredi 30 septembre 2016 au vendredi 7 avril 2017