Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2026
Il est créé une mention « activités de la savate » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif ».
Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2026
Cette mention est délivrée au titre de l'une des options suivantes :
- option « boxe française » ;
- option « canne de combat et bâton ».
Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2026
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er (Création d'un brevet pro pour enseigner la savate)Art. 1Création d'un brevet pro pour enseigner la savateUn nouveau brevet professionnel pour enseigner la savate (boxe française) est créé. atteste que son titulaire certifie, qu'il met en œuvre en autonomie et en sécurité dans le domaine des activités de la savate, les compétences suivantes :
Compétences communes à la mention :
- organiser et gérer des activités de la savate ;
- communiquer sur les actions de la structure ;
- assurer la sécurité des pratiquants, des pratiques et des lieux de pratiques ;
- participer au fonctionnement de la structure organisatrice des activités de la savate.
Compétences spécifiques à l'option « boxe française » :
- encadrer des groupes en boxe française et conduire des actions d'animation et d'entraînement jusqu'au premier niveau de compétition fédérale ;
- encadrer individuellement en boxe française et conduire des actions d'animation et d'entraînement jusqu'au premier niveau de compétition fédérale.
Compétences spécifiques à l'option « canne de combat et bâton » :
- encadrer des groupes en canne de combat et bâton et conduire des actions d'animation et d'entraînement jusqu'au premier niveau de compétition fédérale ;
- encadrer individuellement en canne de combat et bâton et conduire des actions d'animation et d'entraînement jusqu'au premier niveau de compétition fédérale.
Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2026
Les référentiels professionnel et de certification mentionnés aux articles D. 212-22 (Brevet professionnel dans le domaine du sport)Art. D.212-22Brevet professionnel dans le domaine du sportLe brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est un diplôme qui atteste des compétences pour enseigner le sport contre rémunération. et D. 212-23 (Les référentiels du brevet professionnel dans le sport)Art. D.212-23Les référentiels du brevet professionnel dans le sportL'article décrit les différents référentiels nécessaires pour obtenir le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport. du code du sport figurent respectivement aux annexes I et II du présent arrêté.
Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2026
Les unités capitalisables constitutives du diplôme sont attribuées selon le référentiel de certification mentionné à l'article précédent et dont l'acquisition est contrôlée par des épreuves certificatives figurant en annexe III du présent arrêté.
Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2026
Les exigences préalables requises pour accéder à la formation prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport (Tests d'entrée pour les formations sportives)Art. R.212-10-17Tests d'entrée pour les formations sportivesPour entrer en formation dans le sport, il faut parfois passer des tests pour vérifier son niveau, et ces tests sont harmonisés partout en France. sont définies en annexe IV du présent arrêté.
Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2026
Les exigences préalables permettant la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport (Encadrement et déclaration des étudiants en formation sportive)Art. R.212-10-20Encadrement et déclaration des étudiants en formation sportiveLes étudiants en formation pour des diplômes sportifs sont encadrés par un tuteur et doivent déclarer leur activité avant de commencer. sont définies en annexe V du présent arrêté. Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-9 du code du sport (Habilitation des organismes de formation en sport)Art. R.212-10-9Habilitation des organismes de formation en sportPour enseigner le sport contre rémunération, les organismes de formation doivent être habilités pour cinq ans par le recteur académique, après avoir prouvé leur capacité à offrir une formation de qualité..
Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2026
Les dispenses et équivalences sont définies en annexe VI du présent arrêté.
Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2026
Les qualifications des personnes en charge de la réalisation des actions de formation conduisant au diplôme mentionné à l'article 1er (Création d'un brevet pro pour enseigner la savate)Art. 1Création d'un brevet pro pour enseigner la savateUn nouveau brevet professionnel pour enseigner la savate (boxe française) est créé. et la qualification des tuteurs des personnes en alternance en entreprise, sont mentionnées en annexe VII du présent arrêté.
Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2026
L'avis du directeur technique national de la Fédération française de savate boxe française et disciplines associées prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport (Délai d'autorisation pour l'habilitation des formations sportives)Art. R.212-10-12Délai d'autorisation pour l'habilitation des formations sportivesUn organisme de formation peut obtenir une habilitation pour enseigner des diplômes sportifs si le recteur académique ne répond pas dans les six mois. est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formations préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités de la savate ».
Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2026
I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.
II. - A compter du 1er septembre 2017 aucune session de formation régie par l'arrêté 9 juillet 2002 portant création de la spécialité « activités pugilistiques » mention « savate » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ne peut être ouverte.
III. - Les dispositions du deuxième alinéa du III de l'article 10 de l'arrêté du 21 septembre 2016 (Accord nécessaire pour former des éducateurs sportifs en savate)Art. 10Accord nécessaire pour former des éducateurs sportifs en savatePour former des éducateurs sportifs en savate, il faut l'accord du directeur technique national de la fédération. portant création de la mention « boxe » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » s'appliquent au présent arrêté.
Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2026
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.