JORF n° 0271 du 21 novembre 2012

Arrêté du 2 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2004 portant définition du certificat d'aptitude professionnelle « agent de prévention et de médiation » et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté du 5 novembre 2012 portant modification de l'arrêté du 16 juillet 2012 relatif à la création de la spécialité procédés de la chimie, de l'eau et des papiers-cartons du brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 13 novembre 2012 portant modification de l'arrêté du 14 avril 2006 fixant la liste des organisations nationales des personnels et des usagers représentées au conseil territorial de l'éducation nationale

Arrêté du 16 octobre 2012 relatif à l'entretien professionnel annuel des agents non titulaires de l'Etat recrutés à la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 16 octobre 2012 relatif à l'entretien professionnel annuel des fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations et des agents ayant conservé le bénéfice des droits et garanties prévus au statut de la Caisse nationale de sécurité sociale dans les mines

Arrêté du 8 novembre 2012 portant agrément d'un organisme professionnel pour servir d'intermédiaire dans l'exécution de l'enquête annuelle de production

Arrêté du 8 novembre 2012 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête sur l'utilisation de l'information dans la vie quotidienne (IVQ) à Mayotte

Arrêté du 12 novembre 2012 portant création de la mission « Couverture des risques sociaux, cohésion sociale et sécurité sanitaire » du service du contrôle général économique et financier

Arrêté du 12 novembre 2012 portant approbation de la cession de participation financière à la Banque togolaise de développement par l'Agence française de développement

Décision du 17 octobre 2012 relative à l'informatisation d'un traitement dont la finalité est d'améliorer la qualité de la relation client au sein des centres d'appels de la direction des retraites et de la solidarité en analysant à des fins pédagogiques les interactions entre les téléconseillers et les clients

Décision du 18 octobre 2012 relative à la mise en œuvre de la plate-forme de collaboration de type intranet et de communication de type extranet de la direction des retraites et de la solidarité

Décision du 18 octobre 2012 relative à un dispositif de vidéosurveillance des lieux de travail des établissements de la direction des retraites et de la solidarité afin d'assurer la sécurité des biens et des personnes

Décision du 18 octobre 2012 relative à un dispositif de badges électroniques de contrôle d'accès aux lieux de travail des établissements de la direction des retraites et de la solidarité afin d'assurer la sécurité des biens et des personnes

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Le Noël de la chance »

Arrêté du 10 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 30 avril 2008 fixant les conditions d'indemnisation des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique

Arrêté du 22 octobre 2012 abrogeant les arrêtés fixant les modèles de notifications relatives aux pensions d'invalidité et pensions d'invalidité de veuf(ve) servies par les organismes d'assurance maladie

Arrêté du 4 novembre 2012 portant fixation du montant de la seconde part du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales attribuée à l'Union nationale des associations familiales pour l'année 2012

Arrêté du 12 novembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des examens professionnels permettant l'accès au corps des adjoints des cadres hospitaliers de la fonction publique hospitalière (premier et deuxième grade)

Arrêté du 12 novembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des examens professionnels permettant l'accès au corps des assistants médico-administratifs de la fonction publique hospitalière (premier et deuxième grade)

Arrêté du 12 novembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des examens professionnels permettant l'accès au corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers (premier et deuxième grade)

Arrêté du 15 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 16 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2012 fixant les référentiels d'activités et de compétences pour exercer le rôle et les missions du gestionnaire de cas dans les maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer

Arrêté du 30 octobre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (n° 2717)

Avis relatif à l'extension de l'accord portant création d'une obligation conventionnelle de souscrire un socle minimal de « protection santé » dans les entreprises du transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport, conclu le 1er octobre 2012

Arrêté du 29 octobre 2012 portant ouverture des concours externe et interne pour l'accès au cadre d'emplois d'ingénieur territorial

Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l'obtention de la catégorie A du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans

Décision du 13 novembre 2012 fixant la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales représentatives au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale

Arrêté du 16 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 29 août 2011 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne, direction de la technique et de l'innovation)

Arrêté du 26 octobre 2012 portant approbation du budget rectificatif 2012 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Décret n° 2012-1271 du 19 novembre 2012 relatif aux conditions d'attribution de l'allocation spécifique de chômage partiel

Arrêté du 30 octobre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail

Arrêté du 30 octobre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail

Arrêté du 30 octobre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail

Arrêté du 30 octobre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail

Arrêté du 29 octobre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique (n° 716) et d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution des films de l'industrie cinématographique (n° 892)

Arrêté du 5 novembre 2012 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580)

Arrêté du 12 novembre 2012 portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)

Arrêté du 13 novembre 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel pour la gestion d'un bloc-notes dénommé « culture-acte 2 »

Arrêté du 19 novembre 2012 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Décret du 19 novembre 2012 approuvant la dissolution d'une fondation de coopération scientifique et la dévolution de ses biens à un établissement public et abrogeant le décret portant approbation des statuts de cette fondation

Arrêté du 9 novembre 2012 relatif à l'utilisation de traitements dans le cadre de la lutte contre Diaphorina citrii (Kuway)

Arrêté du 13 novembre 2012 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal pour les campagnes 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin d'Alsace

Décision du 7 novembre 2012 fixant le nombre des emplois de chef de mission de l'Office national des forêts et le nombre d'emplois permettant l'accès à l'échelon spécial

Arrêté du 12 novembre 2012 abrogeant l'arrêté du 18 mars 1980 relatif aux parachutes utilisés pour la pratique du parachutisme sportif

Arrêté du 19 novembre 2012 désignant un tiers de référence pour l'application au secrétariat général du Gouvernement du décret n° 2012-765 du 10 mai 2012 portant expérimentation de la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des agents civils de l'Etat

Arrêté du 19 novembre 2012 désignant un tiers de référence pour l'application à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre du décret n° 2012-765 du 10 mai 2012 portant expérimentation de la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des agents civils de l'Etat

Arrêté du 19 novembre 2012 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 20 novembre 2012 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 20 novembre 2012 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 12 novembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 novembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 novembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 novembre 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 novembre 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 novembre 2012 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 novembre 2012 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 novembre 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 novembre 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 novembre 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 novembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 novembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 novembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 novembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 novembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 novembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 novembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 novembre 2012 portant admission à la retraite (contrôle général économique et financier)

Arrêté du 13 novembre 2012 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêté du 13 novembre 2012 portant nomination au conseil scientifique du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

Arrêté du 19 novembre 2012 portant prolongation du mandat du liquidateur de Charbonnages de France

Arrêté du 22 octobre 2012 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

Arrêté du 8 novembre 2012 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

Arrêté du 8 novembre 2012 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

Arrêté du 12 novembre 2012 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 12 novembre 2012 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 13 novembre 2012 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 13 novembre 2012 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 8 novembre 2012 portant nomination au conseil de la caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines de l'Est

Arrêté du 12 novembre 2012 portant nomination au comité des carrières des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants

Décret du 20 novembre 2012 portant nomination de la sous-préfète de Nontron - Mme BEGUIN (Laurence)

Décret du 20 novembre 2012 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Mayotte (classe fonctionnelle III) - M. CHAUVIN (François)

Arrêté du 30 octobre 2012 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 12 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 6 mai 2010 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

Arrêté du 14 novembre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 14 novembre 2012 portant admission à la retraite (administration centrale)