L'arrêté du 18 mars 1980 relatif aux parachutes utilisés pour la pratique du parachutisme sportif est abrogé.
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Arrêté du 12 novembre 2012
La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu le code du sport ;
Vu le décret n° 75-364 du 13 mai 1975 transférant au ministre chargé des sports les attributions relatives au parachutisme sportif précédemment exercées par le ministre chargé de l'aviation civile,
Arrête :
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 novembre 2012.
Valérie Fourneyron
Arrêté du 12 novembre 2012
Article 1
Article 2