Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 novembre 2012 :
Mme ARTIERI (Carole), épouse ACCORSI, M. FONTAINE (Yann) et M. SÉGUIN (Christophe, Marcel) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Louis FONTAINE et Jean-Michel SÉGUIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Menton (Alpes-Maritimes).
Le retrait de M. FONTAINE (Jean, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis FONTAINE et Jean-Michel SÉGUIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Louis FONTAINE et Jean-Michel SÉGUIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean-Michel SÉGUIN, Carole ARTIERI ACCORSI, Yann FONTAINE et Christophe SÉGUIN, notaires associés ».