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Arrêté du 12 novembre 2012

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Modification d'une société de notaires à Menton

Résumé. Un arrêté change le nom et la composition d'une société de notaires à Menton.

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Modification d'une société de notaires à Menton

Résumé. Un arrêté du 12 novembre 2012 modifie la composition et le nom d'une société de notaires à Menton.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 novembre 2012 :
Mme ARTIERI (Carole), épouse ACCORSI, M. FONTAINE (Yann) et M. SÉGUIN (Christophe, Marcel) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Louis FONTAINE et Jean-Michel SÉGUIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Menton (Alpes-Maritimes).
Le retrait de M. FONTAINE (Jean, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis FONTAINE et Jean-Michel SÉGUIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Louis FONTAINE et Jean-Michel SÉGUIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean-Michel SÉGUIN, Carole ARTIERI ACCORSI, Yann FONTAINE et Christophe SÉGUIN, notaires associés ».

Arrêté du 12 novembre 2012