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Arrêté du 13 novembre 2012

portant modification de l'arrêté du 14 avril 2006 fixant la liste des organisations nationales des personnels et des usagers représentées au conseil territorial de l'éducation nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout d'un siège pour la FSU au Conseil territorial de l'éducation nationale

Résumé. La Fédération syndicale unitaire (FSU) gagne une place supplémentaire au Conseil territorial de l'éducation nationale, et un arrêté du 13 novembre 2012 confie à un secrétaire général la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 239-1 (Rôle du Conseil territorial de l'éducation nationale) et D. 239-5 (Composition du Conseil territorial de l'éducation nationale) ;

Vu l'arrêté du 14 avril 2006 fixant la liste des organisations nationales des personnels et des usagers représentées au conseil territorial de l'éducation nationale,

Arrête :

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Augmentation du nombre de représentants titulaires et suppléants pour la FSU

Résumé. La Fédération syndicale unitaire (FSU) obtient un siège supplémentaire au conseil territorial de l'éducation nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 avril 2006Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 14 avril 2006
Art. 1

En vigueur depuis le 22 novembre 2012

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Exécution d'un arrêté par le secrétaire général

Résumé. Un arrêté du 13 novembre 2012 confie au secrétaire général des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur la tâche de le mettre en œuvre.

Le secrétaire général des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 novembre 2012.

Vincent Peillon

En vigueur depuis le jeudi 22 novembre 2012

Arrêté du 13 novembre 2012
Article 1
Article 2