Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 avril 2006 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0271 du 21 novembre 2012
Arrêté du 13 novembre 2012
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 239-1 et D. 239-5 ;
Vu l'arrêté du 14 avril 2006 fixant la liste des organisations nationales des personnels et des usagers représentées au conseil territorial de l'éducation nationale,
Arrête :
Article 2
Le secrétaire général des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 novembre 2012.
Vincent Peillon