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Augmentation du nombre de représentants titulaires et suppléants pour la FSU
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 avril 2006Art. 1
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1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
portant modification de l'arrêté du 14 avril 2006 fixant la liste des organisations nationales des personnels et des usagers représentées au conseil territorial de l'éducation nationale
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 239-1 (Rôle du Conseil territorial de l'éducation nationale) et D. 239-5 (Composition du Conseil territorial de l'éducation nationale) ;
Vu l'arrêté du 14 avril 2006 fixant la liste des organisations nationales des personnels et des usagers représentées au conseil territorial de l'éducation nationale,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 avril 2006Art. 1
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En vigueur depuis le 22 novembre 2012
Le secrétaire général des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 novembre 2012.
Vincent Peillon