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Arrêté du 5 novembre 2012

portant modification de l'arrêté du 16 juillet 2012 relatif à la création de la spécialité procédés de la chimie, de l'eau et des papiers-cartons du brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du règlement d'examen pour une spécialité du BEP

Résumé. Un arrêté met à jour le règlement d'examen pour la spécialité procédés de la chimie, de l'eau et des papiers-cartons du brevet d'études professionnelles.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-26 (Le brevet d'études professionnelles) à D. 337-50-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels) ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2012 (Création d'un nouveau diplôme professionnel en chimie, eau et papier-carton) relatif à la création de la spécialité procédés de la chimie, de l'eau et des papiers-cartons du brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 novembre 2012

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Modification du règlement d'examen

Résumé. Le règlement d'examen pour la spécialité procédés de la chimie, de l'eau et des papiers-cartons du brevet d'études professionnelles est mis à jour.

Le règlement d'examen figurant à l'annexe II b de l'arrêté du 16 juillet 2012 relatif à la création de la spécialité procédés de la chimie, de l'eau et des papiers-cartons de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance est remplacé par le règlement d'examen figurant à l'annexe du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 juillet 2012Art. Annexe II b → Version 2
- Arrêté du 16 juillet 2012
Art. Annexe II b

En vigueur depuis le 22 novembre 2012

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Exécution de l'arrêté du 5 novembre 2012

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie doivent appliquer cet arrêté.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 novembre 2012.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer

Nota. ― Le présent arrêté et son annexe seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 13 décembre 2012 sur le site http://www.education.gouv.fr.

En vigueur depuis le jeudi 22 novembre 2012

Arrêté du 5 novembre 2012
Article 1
Article 2