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Arrêté du 5 novembre 2012

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-26 à D. 337-50-1 ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2012 relatif à la création de la spécialité procédés de la chimie, de l'eau et des papiers-cartons du brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance,

Arrête :

Créé le 22 novembre 2012

Le règlement d'examen figurant à l'annexe II b de l'arrêté du 16 juillet 2012 relatif à la création de la spécialité procédés de la chimie, de l'eau et des papiers-cartons de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance est remplacé par le règlement d'examen figurant à l'annexe du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 juillet 2012Art. Annexe II b → Version 2
- Arrêté du 16 juillet 2012
Art. Annexe II b

Créé le 22 novembre 2012

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 novembre 2012.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer

Nota. ― Le présent arrêté et son annexe seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 13 décembre 2012 sur le site http://www.education.gouv.fr.

En vigueur depuis le jeudi 22 novembre 2012

Arrêté du 5 novembre 2012
Article 1
Article 2