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Arrêté du 12 novembre 2012

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Changement de nom d'une société de notaires

Résumé. Un notaire quitte son poste et la société de notaires change de nom.

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Retrait d'un notaire et modification de la dénomination sociale

Résumé. Un notaire, M. Chavot, quitte son poste à Saint-Germain-en-Laye et la société de notaires est renommée en conséquence.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 novembre 2012 :
Le retrait de M. CHAVOT (Patrick, Jean, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick CHAVOT, Raynald DUJARDIN, Jérôme MARTINOT et Amandine CHAVOT, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Patrick CHAVOT, Raynald DUJARDIN, Jérôme MARTINOT et Amandine CHAVOT, notaires associés, est ainsi modifiée : « Raynald DUJARDIN, Jérôme MARTINOT et Amandine CHAVOT, notaires associés ».

Arrêté du 12 novembre 2012