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Arrêté du 12 novembre 2012

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de personnel dans une société de notaires

Résumé. Un notaire quitte son poste et deux nouveaux sont nommés dans une société de notaires à Boissy-Saint-Léger.

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Changement de notaires à Boissy-Saint-Léger

Résumé. Deux nouveaux notaires sont nommés et un autre quitte son poste dans une société de notaires à Boissy-Saint-Léger.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 novembre 2012 :
M. BADUFLE (Cédric, Lucien, Robert) et M. MONTEIRO (Nuno) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean PARENTAUD et Jean-Michel FIRCOWICZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne).
Le retrait de M. PARENTAUD (Jean, André, Georges, Roger, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean PARENTAUD et Jean-Michel FIRCOWICZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean PARENTAUD et Jean-Michel FIRCOWICZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean-Michel FIRCOWICZ, Cédric BADUFLE et Nuno MONTEIRO, notaires, associés membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 12 novembre 2012