JORF n°0271 du 21 novembre 2012

Arrêté du 13 novembre 2012

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 2012 :
Il est mis fin aux fonctions de M. BRION (François, Pierre, Jean-Louis) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Maîtres Philippe OSSET et Pierrette BRION-DECKMYN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Wambrechies (Nord).
M. BRION (François, Pierre, Jean-Louis) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Maîtres Philippe OSSET et Pierrette BRION-DECKMYN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Wambrechies (Nord).
Le retrait de Mme DECKMYN (Pierrette, Jeanne, Adeline), épouse BRION, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Maîtres Philippe OSSET et Pierrette BRION-DECKMYN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Maîtres Philippe OSSET et Pierrette BRION-DECKMYN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Maîtres Philippe OSSET et François BRION, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Mme PLANCHON (Virginie, Denise) et Mme BANQUART (Sylvie, Brigitte, Caroline) sont nommées en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Maîtres Philippe OSSET et François BRION, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Wambrechies (Nord).