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Arrêté du 16 novembre 2012

modifiant l'arrêté du 8 novembre 2012 fixant les référentiels d'activités et de compétences pour exercer le rôle et les missions du gestionnaire de cas dans les maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les gestionnaires de cas dans les maisons Alzheimer

Résumé. Un arrêté de 2012 définit les règles pour former et employer des gestionnaires de cas dans les maisons pour malades d'Alzheimer.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 113-3 (Conférence nationale sur l'autonomie des personnes âgées) ;

Vu le décret n° 2011-1210 du 29 septembre 2011 (Décret sur le fonctionnement des maisons pour personnes atteintes d'Alzheimer) relatif au cahier des charges des maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 2012 (Formation et recrutement des gestionnaires de cas dans les MAIA) fixant les référentiels d'activités et de compétences pour exercer le rôle et les missions du gestionnaire de cas dans les maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales du 15 octobre 2012,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 novembre 2012

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Référentiels d'activités et de compétences pour les gestionnaires de cas dans les maisons Alzheimer

Résumé. Un arrêté du 16 novembre 2012 définit les activités et compétences des gestionnaires de cas dans les maisons pour l'autonomie des malades d'Alzheimer.

Les référentiels d'activités et de compétences du gestionnaire de cas exerçant dans les maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer, mentionnées à l'article L. 113-3 du code de l'action sociale et des familles (Conférence nationale sur l'autonomie des personnes âgées), figurent en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 22 novembre 2012

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Formation pour gestionnaire de cas

Résumé. Pour devenir gestionnaire de cas, il faut suivre une formation avec au moins 100 heures de cours et 20 demi-journées de stage.

L'acquisition des compétences nécessaires pour intervenir en qualité de gestionnaire de cas requiert une formation de type diplôme interuniversitaire de gestion de cas d'une durée minimale de cent heures d'enseignement théorique et vingt demi-journées de stage pratique.

En vigueur depuis le 22 novembre 2012

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Délai pour l'obtention du diplôme de gestionnaire de cas

Résumé. Les gestionnaires de cas ont trois ans pour obtenir un diplôme après leur recrutement.

Le gestionnaire de cas dispose d'un délai de trois ans pour obtenir le diplôme mentionné à l'article 2 (Formation pour gestionnaire de cas) à compter de la date de son recrutement par le porteur de la maison pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer.

En vigueur depuis le 22 novembre 2012

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Exécution de l'arrêté sur les maisons pour Alzheimer

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté sur les maisons pour malades d'Alzheimer.

Le directeur général de l'offre de soins et la directrice générale de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Arrêté du gouvernement

Résumé. Un arrêté du 16 novembre 2012 publié au Journal Officiel de la République Française le 21 novembre de la même année.

Fait le 16 novembre 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service,

adjoint à la directrice générale

de la cohésion sociale,

P. Didier-Courbin

Le chef de service,

adjoint au directeur général

de l'offre de soins,

F. Faucon

En vigueur depuis le jeudi 22 novembre 2012

Arrêté du 16 novembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe