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Arrêté du 13 novembre 2012

portant nomination (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Laure Belleraud comme notaire salariée à Annemasse.

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Nomination d'une notaire salariée à Annemasse

Résumé. Un arrêté nomme Laure Belleraud comme notaire salariée dans un office d'Annemasse.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 2012, Mme BELLERAUD (Laure, Marie-Madeleine) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-François BARRALIER, Thierry ANDRIER, Eric MOYNE-PICARD, Nathalie ANDRIER et Mathieu BARRALIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence d'Annemasse (Haute-Savoie).

Arrêté du 13 novembre 2012