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Arrêté du 2 novembre 2012

modifiant l'arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2004 portant définition du certificat d'aptitude professionnelle « agent de prévention et de médiation » et fixant ses conditions de délivrance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dispense d'évaluation des sciences pour les bacs pros

Résumé. Les élèves en baccalauréat professionnel sur trois ans n'ont pas besoin de passer l'évaluation des sciences entre 2011 et 2015.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)) à D. 337-25-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels) ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2003, modifié par l'arrêté du 8 janvier 2010 (Modification des règles d'examen pour le CAP), fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général ;

Vu l'arrêté du 23 février 2010 (Modification des règles d'examen du CAP) modifiant l'arrêté du 6 juillet 2004 portant définition du certificat d'aptitude professionnelle « agent de prévention et de médiation » et fixant ses conditions de délivrance,

Arrête :

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Dispense d'évaluation des sciences pour le baccalauréat professionnel

Résumé. Les candidats au baccalauréat professionnel en trois ans sont dispensés de l'évaluation des sciences pour les sessions 2011 à 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 novembre 2012

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Exécution de l'arrêté du 2 novembre 2012

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs doivent appliquer cet arrêté.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 novembre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-M. Blanquer

En vigueur depuis le jeudi 22 novembre 2012

Arrêté du 2 novembre 2012
Article 1
Article 2