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Arrêté du 13 novembre 2012

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'une notaire associée et modification du nom d'une société civile professionnelle

Résumé. Un arrêté du 13 novembre 2012 nomme une nouvelle notaire associée et change le nom d'une société de notaires.

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Nomination d'un notaire associé et modification de la dénomination sociale

Résumé. Un arrêté du 13 novembre 2012 nomme Mlle Aude DUTRIEZ-LERMINET-BIBÉ notaire associée et modifie le nom d'une société civile professionnelle de notaires.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 2012 :
Mlle DUTRIEZ-LERMINET-BIBÉ (Aude, Frédérique) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Yann DUTRIEZ-LERMINET-BIBÉ, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chauny (Aisne).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Yann DUTRIEZ-LERMINET-BIBÉ, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Yann DUTRIEZ-LERMINET-BIBÉ, Aude DUTRIEZ-LERMINET-BIBÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 13 novembre 2012