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Arrêté du 13 novembre 2012

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de personnel dans une société de notaires

Résumé. Un notaire est nommé et un autre quitte une société de notaires à Rennes.

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Changement dans une société de notaires à Rennes

Résumé. Un notaire est nommé et un autre quitte une société de notaires à Rennes.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 2012 :
M. PAINSAR (Guillaume, Eugène, Emile) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Yves LEMETAYER, Eric MALLEVRE, Antoine MORIN et Anne MORTIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine).
Le retrait de Mme BOUCHER (Anne, Madeleine, Marie), épouse MORTIER, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Yves LEMETAYER, Eric MALLEVRE, Antoine MORIN et Anne MORTIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Yves LEMETAYER, Eric MALLEVRE, Antoine MORIN et Anne MORTIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean-Yves LEMETAYER, Eric MALLEVRE, Antoine MORIN et Guillaume PAINSAR, notaires associés ».

Arrêté du 13 novembre 2012