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Arrêté du 9 novembre 2012

relatif à l'utilisation de traitements dans le cadre de la lutte contre Diaphorina citrii (Kuway)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Lutte contre un insecte nuisible aux agrumes en Guadeloupe et Martinique

Résumé. Un arrêté du 9 novembre 2012 décrit comment lutter contre un insecte nuisible aux agrumes en Guadeloupe et Martinique avec des produits chimiques spécifiques.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 251-1 (Surveillance biologique du territoire pour la protection des végétaux) à L. 251-21 (Sanctions pour non-respect des obligations de surveillance biologique) ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 modifié établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2006 modifié relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 novembre 2012

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Lutte obligatoire contre Diaphorina citrii dans les Antilles

Résumé. Un arrêté du 9 novembre 2012 décrit les méthodes de lutte contre un insecte nuisible aux agrumes en Guadeloupe et Martinique, en utilisant des produits chimiques spécifiques.

Dans le cadre de la lutte obligatoire, conduite après avis des directions de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt - services chargés de la protection des végétaux (DAAF-SALIM) de Guadeloupe et Martinique, les traitements contre Diaphorina citrii sont réalisés dans les conditions d'emploi figurant en annexe du présent arrêté, à l'aide de produits phytopharmaceutiques :
― en suspension à base de 100 g/l de lambda-cyhalothrine et autorisés à la mise sur le marché pour le traitement des parties aériennes sur agrumes ;
― en concentré émulsifiable à base de 18 g/l d'abamectine et autorisés à la mise sur le marché pour le traitement des parties aériennes sur agrumes ;
― en suspension concentrée à base de 100 g/l de spirotetramat et autorisés à la mise sur le marché pour le traitement des parties aériennes sur agrumes.
La stratégie de lutte associe une matière active de type contact (lambda-cyhalothrine ou abamectine) avec une matière active de type systémique (spirotetramat).

En vigueur depuis le 22 novembre 2012

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Exécution d'un arrêté sur la lutte contre Diaphorina citrii

Résumé. Un arrêté du 9 novembre 2012 confie au directeur général de l'alimentation la tâche de mettre en œuvre les mesures pour lutter contre un insecte nuisible aux agrumes.

Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détails réglementaires de l'arrêté du 9 novembre 2012

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 9 novembre 2012 détaille les règles spécifiques pour une certaine réglementation administrative.

Fait le 9 novembre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'alimentation,

P. Dehaumont

En vigueur depuis le jeudi 22 novembre 2012

Arrêté du 9 novembre 2012
Article 1
Article 2
Annexe