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Décision n°2012-RM-07 du 24 septembre 2012

RM-07 du 24 septembre 2012 modifiant la décision n° 2011-750 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL Méga Ouest Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2

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Modification des paramètres techniques de diffusion pour RTL2 à La Réunion

Résumé. La décision met à jour les paramètres techniques de diffusion de la radio RTL2 à La Réunion et précise les modalités de notification.

Le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et Mayotte,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la décision n° 2011-750 du 19 juillet 2011 (Délai d'utilisation des fréquences radio) du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SARL Méga Ouest Communication ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification des annexes V et VII d'une décision administrative

Résumé. Un texte juridique modifie deux annexes d'une décision précédente pour les mettre à jour.

Les annexes V et VII de la décision n° 2011-750 du 19 juillet 2011 (Délai d'utilisation des fréquences radio) sont remplacés par les annexes suivantes :

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Modification des fréquences de RTL2 à La Réunion

Résumé. La décision modifie les paramètres techniques de diffusion de la radio RTL2 à La Réunion.

« A N N E X E V (*)

Nom du service : RTL 2.
Fréquence : 103,8 MHz.
Adresse du site : Vincendo, Saint-Joseph (974).
Altitude du site (NGF) : 224 mètres.
Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 12 90 1 180 25 270 0
10 14 100 1 190 20 280 0
20 12 110 2 200 15 290 3
30 6 120 4 210 8 300 2
40 3 130 4 220 5 310 3
50 2 140 7 230 4 320 6
60 1 150 13 240 3 330 11
70 1 160 17 250 2 340 12
80 0 170 14 260 1 350 17
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »

« A N N E X E V I I (*)

Nom du service : RTL 2.
Fréquence : 104,1 MHz.
Adresse du site : lieudit Manapany les Hauts, chemin Léopold-Lebon, Petite-Ile (974).
Altitude du site (NGF) : 773 mètres.
Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 12 90 0 180 0 270 12
10 9 100 0 190 0 280 15
20 7 110 0 200 1 290 19
30 5 120 0 210 2 300 19
40 3 130 0 220 2 310 19
50 2 140 0 230 3 320 19
60 1 150 0 240 5 330 19
70 0 160 0 250 7 340 18
80 1 170 0 260 9 350 15
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
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Notification d'une décision administrative

Résumé. La décision sera notifiée à la SARL Méga Ouest Communication et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SARL Méga Ouest Communication et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Saint-Denis de La Réunion, le 24 septembre 2012.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel

de La Réunion et de Mayotte :

Le président,

J. Brenier

Décision n°2012-RM-07 du 24 septembre 2012
Article 1
Article 2