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Arrêté du 13 novembre 2012

portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel pour la gestion d'un bloc-notes dénommé « culture-acte 2 »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'un système informatique pour la politique culturelle numérique

Résumé. Un système informatique est créé pour gérer les notes sur la politique culturelle numérique, en stockant les informations personnelles des participants pendant neuf mois.

La ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 23 ;

Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le récépissé n° 1614398 v 1 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 27 septembre 2012,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 novembre 2012

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Création d'un traitement automatisé de données pour la mission de concertation sur les contenus numériques

Résumé. Un nouveau système informatique pour gérer les notes sur la politique culturelle numérique est créé.

Il est créé au département de l'information et de la communication un traitement automatisé de données à caractère personnel pour la gestion d'un bloc-notes dédié à la mission de concertation sur les contenus numériques et la politique culturelle à l'ère du numérique dénommé "culture-acte 2".

En vigueur depuis le 22 novembre 2012

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Données personnelles stockées pour un projet culturel

Résumé. Un fichier informatique stocke l'adresse email et le nom d'utilisateur des gens qui participent à une discussion sur la culture numérique.

Les données à caractère personnel enregistrées relatives aux utilisateurs sont les suivantes :
1° L'adresse électronique ;
2° L'identifiant de connexion.

En vigueur depuis le 22 novembre 2012

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Durée de conservation des données personnelles

Résumé. Les informations personnelles comme l'adresse email et l'identifiant de connexion sont gardées pendant neuf mois à partir de leur enregistrement.

Les données à caractère personnel mentionnées à l'article 2 (Données personnelles enregistrées pour les utilisateurs) seront conservées neuf mois à compter du jour de leur enregistrement.

En vigueur depuis le 22 novembre 2012

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Accès et rectification des données personnelles

Résumé. Les personnes peuvent demander à voir et corriger leurs informations personnelles auprès du département de l'information et de la communication.

Les droits d'accès et de rectification prévus par les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Suspension des transferts de données par la CNIL) s'exercent auprès du département de l'information et de la communication.

En vigueur depuis le 22 novembre 2012

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 13 novembre 2012 confie au secrétaire général du département de l'information et de la communication la tâche de publier cet arrêté dans le Journal officiel.

Le secrétaire général du département de l'information et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 novembre 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du département de l'information

et de la communication,

T. Aillagon

En vigueur depuis le jeudi 22 novembre 2012

Arrêté du 13 novembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5