En vigueur depuis le 22 novembre 2012
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Création d'un traitement automatisé de données pour la mission de concertation sur les contenus numériques
Il est créé au département de l'information et de la communication un traitement automatisé de données à caractère personnel pour la gestion d'un bloc-notes dédié à la mission de concertation sur les contenus numériques et la politique culturelle à l'ère du numérique dénommé "culture-acte 2".
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