La ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 23 ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le récépissé n° 1614398 v 1 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 27 septembre 2012,
Arrête :
Il est créé au département de l'information et de la communication un traitement automatisé de données à caractère personnel pour la gestion d'un bloc-notes dédié à la mission de concertation sur les contenus numériques et la politique culturelle à l'ère du numérique dénommé "culture-acte 2".
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Les données à caractère personnel enregistrées relatives aux utilisateurs sont les suivantes :
1° L'adresse électronique ;
2° L'identifiant de connexion.
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Les données à caractère personnel mentionnées à l'article 2 seront conservées neuf mois à compter du jour de leur enregistrement.
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Les droits d'accès et de rectification prévus par les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du département de l'information et de la communication.
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1 cité
Le secrétaire général du département de l'information et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 novembre 2012.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du département de l'information
et de la communication,
T. Aillagon