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Arrêté du 13 novembre 2012

portant nomination (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un notaire en remplacement

Résumé. Un notaire est nommé pour remplacer un autre qui a démissionné.

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Nomination d'un notaire en Haute-Garonne

Résumé. Un notaire est nommé pour remplacer un autre qui a démissionné.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 2012, M. DUGUET (Benoît, Jacques, Marie) est nommé notaire à la résidence de Montesquieu-Volvestre (Haute-Garonne), en remplacement de M. DUGUET (Jean-Loup, Marie), démissionnaire.

Arrêté du 13 novembre 2012