Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 2012, M. DUGUET (Benoît, Jacques, Marie) est nommé notaire à la résidence de Montesquieu-Volvestre (Haute-Garonne), en remplacement de M. DUGUET (Jean-Loup, Marie), démissionnaire.
1 version