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Arrêté du 12 novembre 2012

portant nomination (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un notaire en Rhône

Résumé. Un nouvel employé est nommé notaire dans un office en Rhône.

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Nomination d'un notaire salarié

Résumé. Un nouvel employé est nommé notaire dans un office en Rhône.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 novembre 2012, M. LAURENT (Jean-Edouard, Joseph) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Denis SIBILLE, Emmanuelle SPENNATO, Emilie LAURENT, Laurent ASSEZ et Mathieu GUDYKA, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Vaugneray (Rhône).

Arrêté du 12 novembre 2012