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Arrêté du 13 novembre 2012

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Modification d'une société de notaires

Résumé. Un arrêté change le nom et la composition d'une société de notaires à Saint-Jean-de-Luz.

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Modification d'une société de notaires

Résumé. Un arrêté du 13 novembre 2012 modifie la composition et le nom d'une société de notaires à Saint-Jean-de-Luz.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 2012 :
Mme GARAT (Lorène), épouse GOGUET, Mme BOMASSI (Marie-Laurence), M. NAVARRET (Benoît, Marc, François) et Mme GOERGEN (Emmanuelle, Marie, Elise) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Philippe GOGUET, Dominique PERRET, Bernard ERTAURAN, Jérôme PAOLI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques).
Les retraits de M. GOGUET (Jean-Philippe) et de M. ERTAURAN (Bernard), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Philippe GOGUET, Dominique PERRET, Bernard ERTAURAN, Jérôme PAOLI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sont acceptés.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Philippe GOGUET, Dominique PERRET, Bernard ERTAURAN, Jérôme PAOLI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Dominique PERRET, Jérôme PAOLI, Lorène GARAT-GOGUET, Marie-Laurence BOMASSI, Benoît NAVARRET, Emmanuelle GOERGEN, notaires associés ».

Arrêté du 13 novembre 2012