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Arrêté du 19 novembre 2012

désignant un tiers de référence pour l'application au secrétariat général du Gouvernement du décret n° 2012-765 du 10 mai 2012 portant expérimentation de la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des agents civils de l'Etat

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Nomination de Damien Botteghi

Résumé. Un arrêté nomme Damien Botteghi comme tiers de référence pour le secrétariat général du Gouvernement.

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Nomination d'un tiers de référence au secrétariat général du Gouvernement

Résumé. Un arrêté du Premier ministre nomme Damien Botteghi comme tiers de référence pour le secrétariat général du Gouvernement.

Par arrêté du Premier ministre en date du 19 novembre 2012, M. Damien Botteghi, conseiller pour les affaires constitutionnelles auprès du secrétaire général du Gouvernement, est désigné tiers de référence pour le secrétariat général du Gouvernement.

Arrêté du 19 novembre 2012