Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un nouveau notaire
Résumé. Un nouveau notaire est nommé à Villers-Bocage pour remplacer celui qui a démissionné.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 novembre 2012, M. DAON (Guillaume, Philippe, Claude, André) est nommé notaire à la résidence de Villers-Bocage (Calvados), en remplacement de M. BRAQUEHAYE (Alain, André, Bernard, Hippolyte), démissionnaire.
1 version