Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0183 du 8 août 2012

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

Autres textes généraux

104 textes
Arrêté38
Voir 38 textes
Arrêté4 articles · 23 juillet 2012
Ouverture d'un service éducatif pour jeunes en difficulté à Fort-de-France

Arrêté du 23 juillet 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Fort-de-France (972)

Arrêté0025 juillet 2012

Arrêté du 25 juillet 2012 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils du ministère chargé des affaires sociales et de la santé et du ministère chargé des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

Arrêté3 articles · 31 juillet 2012
Modification de la liste des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 31 juillet 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 31 juillet 2012
Remboursement de certains médicaments par l'assurance maladie

Arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté3 articles · 31 juillet 2012
Ajout de stents intracrâniens à la liste des produits remboursables

Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'ajout de références au stent intracrânien auto-expansible CODMAN ENTERPRISE de la société CODMAN France inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté5 articles · 31 juillet 2012
Conditions de remboursement des prothèses et orthoprothèses

Arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux conditions générales de prise en charge des appareillages inscrits au chapitre 5 « Prothèses oculaires et faciales », chapitre 6 « Podo-orthèses » et chapitre 7 « Orthoprothèses » du titre II de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 31 juillet 2012
Modification du nom d'une entreprise pour un produit médical remboursable

Arrêté du 31 juillet 2012 relatif au changement de dénomination de la société Cyberonics Europe SA/NV inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté4 articles · 31 juillet 2012
Modification de la liste des produits remboursables pour un stimulateur phrénique

Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'inscription des accessoires du stimulateur phrénique NEURX DPS RA/4 de la société Synapse Biomedical Europe au chapitre 4 du titre Ier et à leur radiation du chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 31 juillet 2012
Suppression de trois codes de stimulateurs phréniques du remboursement par la sécurité sociale

Arrêté du 31 juillet 2012 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté3 articles · 31 juillet 2012
Remboursement des systèmes de stimulation cérébrale profonde

Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'inscription des systèmes pour stimulation cérébrale profonde LIBRA et LIBRA XP de la société Saint Jude Medical France au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 31 juillet 2012
Ajout d'un traitement de stimulation cérébrale à la liste des dispositifs remboursables

Arrêté du 31 juillet 2012 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté3 articles · 31 juillet 2012
Modification de la liste des produits de santé remboursables

Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'inscription de l'électrode chirurgicale SPECIFY 5-6-5 pour les systèmes de neurostimulation médullaire implantables PRIMEADVANCED, RESTORESENSOR et RESTOREADVANCED de la société Medtronic France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 31 juillet 2012
Ajout d'un nouveau dispositif médical à la liste des dispositifs réglementés

Arrêté du 31 juillet 2012 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté3 articles · 31 juillet 2012
Ajout d'un nouvel implant de hanche à la liste des produits remboursables

Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'inscription de l'insert en polyéthylène hautement réticulé LONGEVITY de la société ZIMMER au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévues à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 31 juillet 2012
Ajout de codes pour les implants articulaires de hanche

Arrêté du 31 juillet 2012 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté3 articles · 1er août 2012
Ajout d'un nouvel article de genou prothétique à la liste des produits remboursables

Arrêté du 1er août 2012 relatif à la modification des conditions d'inscription du genou monoaxial 3C100 C-LEG de la société OTTO BOCK inscrit au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 1er août 2012
Ajout d'un implant pénien à la liste des produits remboursables

Arrêté du 1er août 2012 relatif à la modification des conditions d'inscription de l'implant pénien gonflable avec traitement antibiotique de surface AMS 700 InhibiZone de la société AMS France SAS inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 1er août 2012
Modification des règles de remboursement des implants méniscaux

Arrêté du 1er août 2012 relatif à l'inscription du système de réparation méniscale par voie arthroscopique SEQUENT de la société LINVATEC France SARL au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 1er août 2012
Réglementation des implants articulaires de genou

Arrêté du 1er août 2012 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté3 articles · 1er août 2012
Ajout d'une prothèse à la liste des produits remboursables

Arrêté du 1er août 2012 relatif à l'inscription du pied à restitution d'énergie MEDI PANTHERA CF1 de la société MEDI France au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 1er août 2012
Ajout d'une prothèse respiratoire à la liste des produits remboursés

Arrêté du 1er août 2012 rectifiant l'arrêté du 4 juillet 2012 relatif à l'inscription de la prothèse respiratoire et phonatoire modulaire à usage unique ECH HEIMOMED de la société IST Medical au chapitre 4 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 1er août 2012
Modification des chaussures thérapeutiques pour enfants remboursables

Arrêté du 1er août 2012 relatif au changement de distributeur et au renouvellement d'inscription de la chaussure thérapeutique de série à usage prolongé (CHUP) pour enfant JASOUPLE (modèles OLYMPIC et BENGALE/BRISTOL) inscrite au chapitre 1er du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté1 article · 3 août 2012
Augmentation des places d'études en psychomotricité

Arrêté du 3 août 2012 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat de psychomotricien

Arrêté4 articles · 16 juillet 2012
Modification des règles de la chasse à l'arc

Arrêté du 16 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 18 août 2008 relatif à l'exercice de la chasse à l'arc

Arrêté3 articles · 16 juillet 2012
Modification des règles d'agrément pour le contrôle des installations classées

Arrêté du 16 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 29 août 2008 fixant le contenu de la demande d'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

Arrêté2 articles · 17 juillet 2012
Modification du marquage des animaux de chasse

Arrêté du 17 juillet 2012 portant modification de l'arrêté du 22 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier

Arrêté1 article · 19 juillet 2012
Production d'électricité à partir de la chaleur résiduelle d'une usine

Arrêté du 19 juillet 2012 autorisant la société Adisseo SAS à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté2 articles · 23 juillet 2012
Modification des règles de piégeage pour la chasse

Arrêté du 23 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 12 août 1988 relatif à l'homologation des pièges

Arrêté1 article · 23 juillet 2012
Autorisation de vente de gaz naturel par une entreprise espagnole en France

Arrêté du 23 juillet 2012 autorisant la société Enérgya VM Gestión de Energía, SLU, à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté2 articles · 26 juillet 2012
Mise à jour des formulaires de suivi des déchets dangereux

Arrêté du 26 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2005 fixant le formulaire du bordereau de suivi des déchets dangereux mentionné à l'article 4 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005

Arrêté7 articles · 27 juillet 2012
Modification des règles de gestion des déchets

Arrêté du 27 juillet 2012 modifiant divers arrêtés relatifs au traitement de déchets

Arrêté3 articles · 27 juillet 2012
Arrêté sur les coûts d'injection de biométhane dans le gaz naturel en 2012

Arrêté du 27 juillet 2012 fixant le montant prévisionnel des charges de service public liées à l'achat de biométhane et la contribution unitaire pour l'année 2012

Arrêté11 articles · 31 juillet 2012
Règles sur les garanties financières pour les installations classées

Arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux modalités de constitution de garanties financières prévues aux articles R. 516-1 et suivants du code de l'environnement

Arrêté0030 juillet 2012

Arrêté du 30 juillet 2012 portant organisation du commandement du soutien des forces aériennes

Arrêté7 articles · 27 juillet 2012
Modification des règles de vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton

Arrêté du 27 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain

Arrêté001er août 2012

Arrêté du 1er août 2012 relatif à l'identification des carnivores domestiques et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des carnivores domestiques

Arrêté3 articles · 27 juillet 2012
Obligation d'un accord sur les vendanges dans le champagne

Arrêté du 27 juillet 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale des salariés du champagne complétant la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 1384)

Arrêté3 articles · 27 juillet 2012
Modifications obligatoires dans une convention collective pour les entreprises agricoles

Arrêté du 27 juillet 2012 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (n° 1404)

Avis32
Voir 32 textes
Avis1 article
Proposition d'accords obligatoires dans le secteur du spectacle

Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un protocole d'accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur l'égalité femmes-hommes

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur la santé au travail

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins

Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire à une convention collective

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et celluloses

Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire à une convention collective

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers et cartons et celluloses

Avis1 article
Accord obligatoire sur la formation professionnelle

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur la désignation d'un OPCA

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes

Avis1 article
Obligation de reprise du personnel non cadre dans les marchés publics

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires minima

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers

Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire sur la formation professionnelle

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat

Avis1 article
Proposition de modifications obligatoires dans les contrats de travail

Avis rectificatif relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage

Avis1 article
Proposition de règles salariales pour les pressings

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Avis1 article
Proposition d'obligation des accords sur la valeur du point

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Indre

Avis1 article
Transfert de contrats d'assurance entre sociétés

Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance

Avis1 article
Vacance d'un poste de directeur départemental des territoires dans l'Oise

Avis de vacance d'emploi de directeur départemental interministériel (DDT de l'Oise)

Avis1 article
Poste vacant de directeur départemental dans le Var

Avis de vacance d'emploi de directeur départemental interministériel (DDTM du Var)

Avis1 article
Modification d'un concours de recrutement de psychologues

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues

Avis1 article
Concours pour assistant socio-éducatif à Valence

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours pour devenir ingénieur hospitalier dans le Var

Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers

Avis1 article
Concours pour des postes d'ingénieurs en chef à Lille

Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers en chef de classe exceptionnelle

Avis1 article
Concours d'ingénieur hospitalier à Caudan

Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier branche « sécurité des biens et des personnes »

Avis1 article
Concours pour devenir ingénieur hospitalier en qualité-prévention

Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier branche « qualité-prévention et gestion des risques »

Avis1 article
Fixation du prix d'un médicament

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation du prix des neurostimulateurs

Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC du neurostimulateur du nerf vague NeuroCybernetic Prothesis (NCP) visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation des tarifs des stimulateurs phréniques SYNAPSE

Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des accessoires pour le stimulateur phrénique NEURX DPS VRA/4 visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation des prix des produits de stimulation cérébrale

Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC du système pour stimulation cérébrale profonde LIBRA et LIBRA XP de la société Saint Jude Medical France visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation du prix d'un neurostimulateur médullaire

Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC de l'électrode chirurgicale SPECIFY 5-6-5 pour neurostimulateur médullaire visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Prix fixe d'un produit médical pour la hanche

Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC de l'insert en polyéthylène hautement réticulé LONGEVITY visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation du prix d'un implant pour le genou

Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC du système de réparation méniscale SEQUENT visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation du prix d'un produit de santé

Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC du pied à restitution d'énergie MEDI PANTHERA visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
'Salsa Explosion': fin du jeu et annulation du règlement

Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Salsa Explosion »

Décision ; textes numérotés29
Voir 29 textes
Décision2012-5496 articles · 3 juillet 2012
Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour la radio Plein Air

Décision n° 2012-549 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Capital Active Médias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Plein Air

Décision2012-5506 articles · 3 juillet 2012
Renouvellement d'autorisation d'émission pour Radio Nohain

Décision n° 2012-550 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Disc Nohain pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nohain

Décision2012-5516 articles · 3 juillet 2012
Prolongation d'autorisation pour la radio Radio Scoop

Décision n° 2012-551 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS SPA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Scoop

Décision2012-5527 articles · 3 juillet 2012
Prolongation d'autorisation pour la radio Vibration

Décision n° 2012-552 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Challenge pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vibration

Décision2012-5536 articles · 3 juillet 2012
Autorisation d'émission radio pour Chérie FM

Décision n° 2012-553 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Bourgogne Franche-Comté

Décision2012-5546 articles · 3 juillet 2012
Autorisation de diffusion pour Fun Radio Bourgogne et SPRGB

Décision n° 2012-554 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SPRGB pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Bourgogne

Décision2012-5556 articles · 3 juillet 2012
Autorisation d'exploitation pour NRJ Chalon

Décision n° 2012-555 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Chalon

Décision2012-5566 articles · 3 juillet 2012
Autorisation de diffusion pour RTL 2 Belfort Montbéliard

Décision n° 2012-556 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Média Stratégie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Belfort Montbéliard

Décision2012-5576 articles · 3 juillet 2012
Autorisation d'émission pour Virgin Radio Chalon

Décision n° 2012-557 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Virgin Radio Réseau Sud pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Chalon

Décision2012-5586 articles · 3 juillet 2012
Prolongation d'autorisation pour Virgin Radio Franche-Comté

Décision n° 2012-558 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Virgin Radio Réseau Nord pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Franche-Comté

Décision2012-5596 articles · 3 juillet 2012
Prolongation de l'autorisation d'émission pour France Maghreb 2

Décision n° 2012-559 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Groupe Norsucom pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé France Maghreb 2

Décision2012-5606 articles · 3 juillet 2012
Prolongation de l'autorisation de diffusion pour Fun Radio

Décision n° 2012-560 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio

Décision2012-5616 articles · 3 juillet 2012
Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour Jazz Radio

Décision n° 2012-561 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Jazz Radio

Décision2012-5626 articles · 3 juillet 2012
Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour la radio MFM

Décision n° 2012-562 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA MFM Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM Radio

Décision2012-5636 articles · 3 juillet 2012
Autorisation de diffusion pour la radio Nostalgie

Décision n° 2012-563 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie

Décision2012-5646 articles · 3 juillet 2012
Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour NRJ

Décision n° 2012-564 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ

Décision2012-5656 articles · 3 juillet 2012
Renouvellement d'autorisation de diffusion pour Radio Classique

Décision n° 2012-565 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique

Décision2012-5666 articles · 3 juillet 2012
Prolongation de l'autorisation d'émission pour la radio FG

Décision n° 2012-566 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS FG Concept pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio FG

Décision2012-5676 articles · 3 juillet 2012
Autorisation de diffusion pour Radio Orient

Décision n° 2012-567 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Regroupement des radios musulmanes de France-Radio Orient pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Orient

Décision2012-5686 articles · 3 juillet 2012
Prolongation de l'autorisation de diffusion pour Virgin Radio

Décision n° 2012-568 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio

Décision2012-5696 articles · 3 juillet 2012
Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour RFM

Décision n° 2012-569 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM

Décision2012-5706 articles · 3 juillet 2012
Prolongation de l'autorisation d'émission pour la radio Rire et Chansons

Décision n° 2012-570 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons

Décision2012-5716 articles · 3 juillet 2012
Prolongation de l'autorisation de diffusion pour RTL 2

Décision n° 2012-571 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2

Décision2012-5726 articles · 3 juillet 2012
Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour Skyrock

Décision n° 2012-572 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock

Décision2012-5736 articles · 3 juillet 2012
Autorisation d'émission pour Chérie FM

Décision n° 2012-573 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM

Décision2012-5746 articles · 3 juillet 2012
Prolongation de l'autorisation d'exploitation de la radio RMC

Décision n° 2012-574 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC

Décision2012-5756 articles · 3 juillet 2012
Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour Europe 1

Décision n° 2012-575 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1

Décision2012-5766 articles · 3 juillet 2012
Prolongation de l'autorisation de diffusion radio pour RTL

Décision n° 2012-576 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL

Décision2012-C-602 articles · 28 juin 2012
Changement de nom dans une décision administrative

Décision n° 2012-C-60 du 28 juin 2012 portant modification de la décision n° 2010-04 du 9 mars 2010 relative à la composition de la formation restreinte du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel

Mesures nominatives

44 textes
Arrêté34
Voir 34 textes
ArrêtéMesure nominative4 articles · 6 août 2012
Délégation de signature au ministère des Affaires étrangères

Arrêté du 6 août 2012 portant délégation de signature (direction de la communication et du porte-parolat)

ArrêtéMesure nominative5 articles · 6 août 2012
Délégation de signature dans les finances publiques

Arrêté du 6 août 2012 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)

ArrêtéMesure nominative40 articles · 6 août 2012
Délégation de signature pour les hauts fonctionnaires des finances

Arrêté du 6 août 2012 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 6 août 2012
Délégation de signature pour les litiges fiscaux

Arrêté du 6 août 2012 portant délégation de signature en matière de contentieux fiscal (direction générale des finances publiques)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 août 2012
Départ d'un directeur départemental dans l'Hérault

Arrêté du 6 août 2012 portant fin de fonctions dans les directions départementales interministérielles

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 août 2012
Nomination d'un nouveau chef des technologies de l'information pour l'éducation

Arrêté du 6 août 2012 portant nomination et détachement (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 août 2012
Nomination d'un administrateur civil pour les systèmes d'information

Arrêté du 6 août 2012 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 août 2012
Départ d'un inspecteur général de l'éducation nationale

Arrêté du 6 août 2012 portant cessation de fonctions (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 juillet 2012
Prolongation des mandats de juges spécialisés

Arrêté du 27 juillet 2012 portant renouvellement du mandat du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon, du président suppléant et des présidents de formation de jugement

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 juillet 2012
Prolongation des mandats de juges à Orléans

Arrêté du 27 juillet 2012 portant désignation et renouvellement du mandat du président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans, du président suppléant et des présidents de formation de jugement

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 juillet 2012
Renouvellement des mandats de deux juges à Cayenne

Arrêté du 27 juillet 2012 portant renouvellement du mandat du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Cayenne et du président suppléant

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 juillet 2012
Renouvellement des mandats des juges à Poitiers

Arrêté du 27 juillet 2012 portant renouvellement du mandat du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers et des présidents de formation de jugement

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 juillet 2012
Transfert d'un militaire dans un nouveau corps

Arrêté du 31 juillet 2012 portant intégration (attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 juillet 2012
Retraite d'un inspecteur général des finances

Arrêté du 27 juillet 2012 portant fin de maintien en activité (inspection générale des finances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2012
Fin de fonctions d'un directeur d'hôpital

Arrêté du 30 juillet 2012 portant cessation de fonctions (inspection générale des finances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 juillet 2012
Nomination d'un nouveau commissaire du gouvernement

Arrêté du 31 juillet 2012 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 juillet 2012
Création d'un groupe d'experts pour les comptes financiers de l'État

Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à la nomination d'un groupe de personnalités indépendantes pour les comptes combinés du rapport relatif à l'Etat actionnaire

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 juillet 2012
Nomination d'un inspecteur des finances pour les comptes hospitaliers

Arrêté du 27 juillet 2012 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 juillet 2012
Nomination d'un responsable financier dans l'Ain

Arrêté du 27 juillet 2012 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2012
Nomination d'Anny Lebourg comme administratrice territoriale

Arrêté du 28 février 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 août 2012
Renouvellement de M. Henri Prevost comme chef adjoint de la sécurité routière

Arrêté du 6 août 2012 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 juillet 2012
Réintégration et départ à la retraite d'un haut fonctionnaire de La Poste

Arrêté du 24 juillet 2012 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 juillet 2012
Demande de retraite d'un fonctionnaire de La Poste

Arrêté du 24 juillet 2012 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2012
Nominations au conseil d'administration de l'Office national des forêts

Arrêté du 30 juillet 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 juillet 2012
Reconduction de Pascale Sourisse à la présidence du conseil d'école

Arrêté du 31 juillet 2012 portant nomination de la présidente du conseil d'école de Télécom ParisTech

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 juillet 2012
Reconduction de M. Philippe Citerne à la présidence du conseil d'école

Arrêté du 31 juillet 2012 portant nomination du président du conseil d'école de Télécom école de management

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 juillet 2012
Nomination à la présidence du conseil d'école

Arrêté du 31 juillet 2012 portant nomination du président du conseil d'école de Télécom SudParis

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 juillet 2012
Renouvellement de la présidence du conseil d'école

Arrêté du 31 juillet 2012 portant nomination du président du conseil d'école de Télécom Bretagne

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 juillet 2012
Nomination d'un directeur régional pour la Provence-Alpes-Côte d'Azur

Arrêté du 31 juillet 2012 portant nomination du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 juillet 2012
Autorisation d'enquête sur les marchés de l'électricité et du gaz

Arrêté du 19 juillet 2012 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2012
Nomination d'un directeur par intérim pour le Parc national des Calanques

Arrêté du 30 juillet 2012 portant attribution de fonctions du directeur de l'établissement public du Parc national des Calanques

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 juillet 2012
Nomination d'un directeur pour les entreprises et l'emploi en Pays de la Loire

Arrêté du 13 juillet 2012 portant nomination sur l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 juillet 2012
Nomination d'un directeur du travail en Loire-Atlantique

Arrêté du 13 juillet 2012 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire, chargé des fonctions de responsable de l'unité territoriale de Loire-Atlantique

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 août 2012
Nomination d'un haut fonctionnaire au ministère de la défense

Arrêté du 6 août 2012 portant nomination (administration centrale)

Décision7
Voir 7 textes
DécisionMesure nominative11 articles · 1er août 2012
Délégation de signature par la ministre de la justice

Décision du 1er août 2012 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice)

DécisionMesure nominative2 articles · 2 août 2012
Modification des nominations au service central marchés

Décision du 2 août 2012 modifiant la décision du 19 juin 2012 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information)

DécisionMesure nominative3 articles · 2 août 2012
Délégation de signature au ministère de la défense

Décision du 2 août 2012 portant délégation de signature (direction centrale du service d'infrastructure de la défense)

DécisionMesure nominative2 articles · 3 août 2012
Délégation de signature au sein du ministère de la défense

Décision du 3 août 2012 portant délégation de signature (direction du personnel militaire de la marine)

DécisionMesure nominative3 articles · 3 août 2012
Délégation de signature au sein du ministère de la défense

Décision du 3 août 2012 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées)

DécisionMesure nominative3 articles · 6 août 2012
Délégation de signature au ministère de la défense

Décision du 6 août 2012 portant délégation de signature (direction du service national)

DécisionMesure nominative3 articles · 6 août 2012
Délégation de signature pour les contrats du ministère de la défense

Décision du 6 août 2012 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service d'infrastructure de la défense)