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Arrêté du 31 juillet 2012

portant intégration (attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile)

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Transfert d'un militaire dans un nouveau corps

Résumé. Un militaire change de corps administratif.

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Transfert d'un militaire dans le corps des attachés d'administration

Résumé. Un militaire est transféré dans un nouveau corps administratif.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 juillet 2012, à compter du 1er août 2012, M. Stéphane Longuet, capitaine de l'armée de terre du ministère de la défense, placé en position de détachement dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat depuis le 1er juin 2011, est, sur sa demande, intégré dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile.

Arrêté du 31 juillet 2012