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Arrêté du 30 juillet 2012

portant organisation du commandement du soutien des forces aériennes

Abrogé5 décembre 2014
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu l'arrêté du 21 février 2006 modifié portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major des l'armée de l'air,

Arrête :

Abrogé5 décembre 2014

Créé le 9 août 2012 · Abrogé le 5 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du commandement du soutien des forces aériennes

Résumé. L'article explique comment est organisé le commandement du soutien des forces aériennes, avec un officier général à sa tête.

Le commandement du soutien des forces aériennes est un commandement organique subordonné au chef d'état-major de l'armée de l'air.
Il est placé sous l'autorité d'un officier général de l'armée de l'air, lequel est assisté d'un commandant en second, officier général de l'armée de l'air, qui le supplée dans l'exercice de toutes ses attributions.

Abrogé5 décembre 2014

Créé le 9 août 2012 · Abrogé le 5 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rôle du Commandement du Soutien des Forces Aériennes

Résumé. Le commandement du soutien des forces aériennes aide l'armée de l'air en gérant les avions, les équipements et les infrastructures nécessaires pour ses missions.

I. ― Le commandement du soutien des forces aériennes fournit aux formations de l'armée de l'air, en liaison avec les états-majors, directions et services du ministère et sous réserve de leurs attributions, le soutien et l'appui dans le domaine aéronautique nécessaires à l'accomplissement des missions de l'armée de l'air.
Il dispose, à ce titre, d'unités qui lui sont rattachées et dont il coordonne les actions avec les autres acteurs du ministère.
II. ― Dans ce cadre, le commandement du soutien des forces aériennes assure plus particulièrement les missions suivantes :
1° Dans le respect des règles relatives à la navigabilité, il met en œuvre les systèmes d'armes aériens, d'armements et d'équipements associés sur les bases aériennes et les sites de déploiement de l'armée de l'air. Il contribue à leur gestion et à leur maintien en condition opérationnelle. A ce titre, il assure en particulier l'expression des besoins et des fonctions de stockage, de distribution, de logistique et de maintenance ;
2° En matière de systèmes de surveillance, d'information et de communication aéronautiques, il est chargé, dans le respect des règles de sécurité de la circulation aérienne :
a) De garantir la disponibilité des équipements de communication, de navigation et de surveillance aéronautiques et des services liés à la circulation aérienne militaire ;
b) De garantir la disponibilité des équipements de commandement et de contrôle des opérations aériennes et leur déploiement ;
c) De participer à la conception, d'assurer le déploiement et le soutien des dispositifs afférents ;
d) D'exprimer les besoins de l'armée de l'air et d'en suivre la satisfaction ;
e) De s'assurer du respect de la sécurité des systèmes d'information et de participer à la lutte informatique défensive de l'armée de l'air ;
3° En matière d'appui au déploiement et d'infrastructure aéronautique, il est chargé :
a) D'exprimer des besoins pour les formations de l'armée de l'air, de participer à leur programmation budgétaire et d'en suivre la satisfaction ;
b) De conduire, pour le compte de l'état-major de l'armée de l'air, des opérations d'investissement et d'adaptation capacitaire des infrastructures aéronautiques ;
c) De réaliser les travaux d'appui au déploiement des forces aériennes ;
4° En matière d'habillement et des matériels de soutien de l'homme, il assure la synthèse des besoins des formations de l'armée de l'air, propose les évolutions nécessaires et en suit la satisfaction.
III. ― Le commandement du soutien des forces aériennes conduit toute étude que lui confie l'état-major de l'armée de l'air. Il participe notamment à l'élaboration des doctrines relevant de son domaine de compétence.
Il contribue à la préparation et à la conduite des opérations aériennes. Dans ce cadre, il appuie le commandement de la défense aérienne pour les actions de mobilisation relevant de son domaine de compétence.
Il participe, en liaison avec les directions et services compétents, à la gestion des matériels qui lui sont confiés.
Il peut se voir confier des missions de relations internationales et interarmées.
Dans son domaine de compétence, il veille à la cohérence et à la satisfaction des besoins exprimés par les formations de l'armée de l'air.

Abrogé5 décembre 2014

Créé le 9 août 2012 · Abrogé le 5 décembre 2014

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Structure du Commandement du Soutien des Forces Aériennes

Résumé. L'article décrit la structure et les composantes du commandement du soutien des forces aériennes, qui comprend un état-major, des brigades aériennes et des unités associées.

Le commandement du soutien des forces aériennes comprend :
― un état-major et son centre de permanence ;
― des brigades aériennes ;
― des unités relevant des brigades aériennes.
La composition, l'organisation et le fonctionnement de ces formations sont précisés par instruction.

Abrogé5 décembre 2014

Créé le 9 août 2012 · Abrogé le 5 décembre 2014

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Rôle du commandant du soutien des forces aériennes

Résumé. Le commandant du soutien des forces aériennes est chargé de former et préparer le personnel, tout en rendant compte des capacités de ses formations.

Le commandant du soutien des forces aériennes est responsable de la formation professionnelle et de la préparation opérationnelle du personnel placé sous son autorité.
Il rend compte au chef d'état-major de l'armée de l'air des capacités de ses formations.
Il en informe le commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes, dans le cadre des opérations extérieures et missions intérieures.
Il contribue au respect des objectifs opérationnels fixés à l'armée de l'air.

Abrogé5 décembre 2014

Créé le 9 août 2012 · Abrogé le 5 décembre 2014

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Application de la politique de maîtrise des risques

Résumé. Le commandement du soutien des forces aériennes applique la politique de gestion des risques définie par l'état-major de l'armée de l'air.

Dans ses domaines de compétence, le commandement du soutien des forces aériennes est chargé de l'application de la politique définie par l'état-major de l'armée de l'air en matière de maîtrise des risques.

Abrogé5 décembre 2014

Créé le 9 août 2012 · Abrogé le 5 décembre 2014

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Rôle du commandant dans la planification opérationnelle

Résumé. Le commandant du soutien des forces aériennes aide à préparer et à réaliser les plans d'opérations militaires.

Dans le cadre des directives du chef d'état-major des armées relatives à l'emploi des forces, à leur préparation et à leur mise en condition opérationnelle, le commandant du soutien des forces aériennes est associé à l'élaboration et à la conduite des plans d'opérations.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression de l'organisation du commandement du soutien des forces aériennes

Résumé. L'article supprime les règles organisant le commandement du soutien des forces aériennes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé5 décembre 2014

Créé le 9 août 2012 · Abrogé le 5 décembre 2014

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Publication d'un arrêté militaire

Résumé. Un arrêté confie au chef d'état-major de l'armée de l'air la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le chef d'état-major de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juillet 2012.

Jean-Yves Le Drian

En vigueur du jeudi 9 août 2012 au jeudi 4 décembre 2014

Arrêté du 30 juillet 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8