Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 août 2008 > > Art. 8 > >
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JORF n°0183 du 8 août 2012
Arrêté du 16 juillet 2012
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 423-1, L. 423-2, L. 423-20, L. 423-21, L. 424-4 et R. 423-8 ;
Vu l'arrêté du 18 août 2008 relatif à l'exercice de la chasse à l'arc ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 28 juin 2012,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 août 2008 > > Art. 9 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 août 2008 > > Art. 10 > >
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Article 4
La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 juillet 2012.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'eau
et de la biodiversité,
O. Gauthier