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Modification des règles pour la chasse à l'arc
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 18 août 2008Art. 8
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modifiant l'arrêté du 18 août 2008 relatif à l'exercice de la chasse à l'arc
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 423-1 (Conditions pour pratiquer la chasse), L. 423-2 (Autorisation temporaire pour chasser), L. 423-20 (Validation temporaire du permis de chasser), L. 423-21 (Validation des permis de chasse étrangers), L. 424-4 (Règles de la chasse en France) et R. 423-8 (Conditions pour chasser accompagné) ;
Vu l'arrêté du 18 août 2008 relatif à l'exercice de la chasse à l'arc ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 28 juin 2012,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 août 2008Art. 8
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 août 2008Art. 9
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 août 2008Art. 10
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En vigueur depuis le 9 août 2012
La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 juillet 2012.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'eau
et de la biodiversité,
O. Gauthier