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Arrêté du 16 juillet 2012

modifiant l'arrêté du 18 août 2008 relatif à l'exercice de la chasse à l'arc

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de la chasse à l'arc

Résumé. Les règles de la chasse à l'arc sont modifiées pour limiter les types d'arcs et de pointes autorisés.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 423-1 (Conditions pour pratiquer la chasse), L. 423-2 (Autorisation temporaire pour chasser), L. 423-20 (Validation temporaire du permis de chasser), L. 423-21 (Validation des permis de chasse étrangers), L. 424-4 (Règles de la chasse en France) et R. 423-8 (Conditions pour chasser accompagné) ;

Vu l'arrêté du 18 août 2008 relatif à l'exercice de la chasse à l'arc ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 28 juin 2012,

Arrête :

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Modification des règles pour la chasse à l'arc

Résumé. Les règles de la chasse à l'arc changent pour autoriser uniquement les arcs actionnés par la force de l'archer.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles pour les pointes de flèches en chasse à l'arc

Résumé. Les règles pour la chasse à l'arc changent : seules certaines pointes sont autorisées, comme celles à effet assommoir ou coupantes sous conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de la chasse à l'arc

Résumé. Les règles de la chasse à l'arc sont précisées pour toutes les espèces, interdisant certaines pointes et flèches.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 août 2012

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Rôle de la directrice dans un arrêté

Résumé. La directrice de l'eau et de la biodiversité est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juillet 2012.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'eau

et de la biodiversité,

O. Gauthier

En vigueur depuis le jeudi 9 août 2012

Arrêté du 16 juillet 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4