Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er, rubrique « H - CHAUSSURES THÉRAPEUTIQUES DE SÉRIE (CHTS) », « Chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) », la rubrique « Société JASOUPLE » est remplacée comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | Société JAPI SARL (JAPI) | |2122316|CHUP en abduction, enfant, JAPI, JASOUPLE, OLYMPIC, la paire.
Date de fin de prise en charge : 31 mars 2017.| |2196680| CHUP neutre, enfant, JAPI, JASOUPLE, OLYMPIC, la paire.
Date de fin de prise en charge : 31 mars 2017. | |210110 |CHUP en abduction, enfant, JAPI, JASOUPLE, BENGALE, la paire.
Date de fin de prise en charge : 31 mars 2017. | |2122983| CHUP neutre, enfant, JAPI, JASOUPLE, BENGALE, la paire.
Date de fin de prise en charge : 31 mars 2017. |

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.