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Arrêté du 1er août 2012

relatif au changement de distributeur et au renouvellement d'inscription de la chaussure thérapeutique de série à usage prolongé (CHUP) pour enfant JASOUPLE (modèles OLYMPIC et BENGALE/BRISTOL) inscrite au chapitre 1er du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des chaussures thérapeutiques pour enfants remboursables

Résumé. Un arrêté modifie la liste des chaussures thérapeutiques pour enfants remboursables, en remplaçant une société par une autre et en fixant une date de fin de prise en charge.

La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L. 165-5 (Déclaration obligatoire des dispositifs médicaux) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-30 (Procédure d'obtention des dispositifs médicaux) ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé ;

Vu la lettre de la société JAPI SARL datée du 8 novembre 2011 précisant que JASOUPLE est une marque et non une société,

Arrêtent :

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Modification des chaussures thérapeutiques remboursables pour enfants

Résumé. Un arrêté modifie la liste des chaussures thérapeutiques pour enfants remboursables, en remplaçant la société JASOUPLE par JAPI SARL et en fixant une date de fin de prise en charge au 31 mars 2017.
Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er, rubrique « H - CHAUSSURES THÉRAPEUTIQUES DE SÉRIE (CHTS) », « Chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) », la rubrique « Société JASOUPLE » est remplacée comme suit :
CODE NOMENCLATURE
  Société JAPI SARL (JAPI)
2122316 CHUP en abduction, enfant, JAPI, JASOUPLE, OLYMPIC, la paire.
Date de fin de prise en charge : 31 mars 2017.
2196680 CHUP neutre, enfant, JAPI, JASOUPLE, OLYMPIC, la paire.
Date de fin de prise en charge : 31 mars 2017.
210110 CHUP en abduction, enfant, JAPI, JASOUPLE, BENGALE, la paire.
Date de fin de prise en charge : 31 mars 2017.
2122983 CHUP neutre, enfant, JAPI, JASOUPLE, BENGALE, la paire.
Date de fin de prise en charge : 31 mars 2017.
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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication officielle.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel

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Exécution d'un arrêté sur les chaussures thérapeutiques

Résumé. L'arrêté est mis en application par les directeurs de la santé et de la sécurité sociale.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er août 2012.

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma

L'adjoint à la sous-directrice

du financement

du système de soins,

G. Couillard

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice

du financement

du système de soins,

G. Couillard

Arrêté du 1er août 2012
Article 1
Article 2
Article 3