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Arrêté du 6 août 2012

portant délégation de signature (direction de la communication et du porte-parolat)

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Délégation de signature au ministère des Affaires étrangères

Résumé. L'arrêté du 6 août 2012 précise qui peut signer des documents au nom du ministre des Affaires étrangères, mais pas les décrets.

Le directeur de la communication et du porte-parolat, porte-parole du ministère des affaires étrangères,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-291 du 16 mars 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2009 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes,

Arrête :

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Délégation de signature au ministère des Affaires étrangères

Résumé. Un haut fonctionnaire est autorisé à signer des documents au nom du ministre des Affaires étrangères, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Vincent Floreani, conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions de directeur adjoint et de porte-parole adjoint à la direction de la communication et du porte-parolat, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature pour un conseiller des affaires étrangères

Résumé. Un conseiller des affaires étrangères peut signer des actes et décisions au nom du ministre, sauf les arrêtés et décrets.

Délégation est donnée à M. Majdi Abed, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de la communication et de la documentation, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.

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Délégation de signature au ministère des Affaires étrangères

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels au nom du ministre des Affaires étrangères, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à Mme Hélène Roche, secrétaire des affaires étrangères, chargée de mission auprès du directeur, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Pauline Tanchoux-Janin, secrétaire de chancellerie de classe normale, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 août 2012.

P. Lalliot

Arrêté du 6 août 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4