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Arrêté du 1er août 2012

relatif à la modification des conditions d'inscription du genou monoaxial 3C100 C-LEG de la société OTTO BOCK inscrit au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un nouvel article de genou prothétique à la liste des produits remboursables

Résumé. Un nouvel article de genou prothétique commandé par microprocesseur est ajouté à la liste des produits remboursables par l'assurance maladie, avec des spécifications techniques et des limites de poids pour les patients.

La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L. 165-5 (Déclaration obligatoire des dispositifs médicaux) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-30 (Procédure d'obtention des dispositifs médicaux) ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

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Ajout d'un nouvel article de genou prothétique à la liste des produits remboursables

Résumé. Un nouvel article de genou prothétique commandé par microprocesseur est ajouté à la liste des produits remboursables, avec des spécifications techniques et des limites de poids pour les patients.

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables au chapitre 7, dans la section II, dans la rubrique A « Prothèses du membre inférieur », dans le chapitre III « Adjonctions et variantes optionnelles pour prothèses exosquelettiques et endosquelettiques », dans la rubrique « Genoux monoaxiaux » de la partie 6 « Variantes optionnelles pour prothèses endosquelettiques », dans la rubrique « Société OTTO BOCK France »,
1. Après le paragraphe :
« La prise en charge est assurée pour les amputations proximales du membre inférieur, à partir de la désarticulation du genou comprise. Elle est réservée aux sujets amputés actifs qui ont une vitesse de marche supérieure ou égale à 3 km/h et un périmètre de marche en continu supérieur à 500 m. »
est ajouté le paragraphe suivant :
« Le genou 3C100 C-LEG monoaxial, doté d'une articulation commandée par microprocesseur, est composé de l'articulation de genou 3C100 C-LEG et de l'adaptateur tubulaire.
Les articulations de genou C-LEG et les adaptateurs tubulaires sans unité de torsion ont un poids limite de patient de 136 kg (excepté pour celui de 110 mm qui reste limité à 100 kg). Les adaptateurs tubulaires avec unité de torsion ont un poids limite de patient de 125 kg. »
2. Dans la nomenclature du code VI 4 ZS 26, la phrase :
« La prise en charge est assurée pour les adaptateurs tubulaires dont les références sont les suivantes :
― 2R 80 (sans adaptateur de torsion), longueur du tube : 110 mm, 120 mm, 160 mm, 200 mm ou 240 mm ;
― 2R 81 (adaptateur de torsion intégré), longueur du tube : 160 mm, 200 mm ou 240 mm. »
est remplacée comme suit :
« La prise en charge est assurée pour les articulations de genou dont les références sont les suivantes :
― 3C98-2 : avec pyramide de réglage ;
― 3C88-2 : avec raccord fileté.
La prise en charge est assurée pour les adaptateurs tubulaires dont les références sont les suivantes :
― 2R 82 (sans unité de torsion), longueur du tube : 110 mm, 120 mm, 160 mm, 200 mm ou 240 mm ;
― 2R 81 (avec unité de torsion), longueur du tube : 160 mm, 200 mm ou 240 mm. »

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Exécution d'un arrêté sur les prothèses

Résumé. Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont responsables de l'application d'un arrêté concernant les prothèses.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er août 2012.

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma

L'adjoint à la sous-directrice

du financement

du système de soins,

G. Couillard

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice

du financement

du système de soins,

G. Couillard

Arrêté du 1er août 2012
Article 1
Article 2
Article 3