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Arrêté du 1er août 2012

relatif à la modification des conditions d'inscription de l'implant pénien gonflable avec traitement antibiotique de surface AMS 700 InhibiZone de la société AMS France SAS inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout d'un implant pénien à la liste des produits remboursables

Résumé. Un nouvel implant pénien est ajouté à la liste des produits remboursables par la Sécurité sociale, avec un délai de remboursement de 13 jours après publication.

La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L. 165-5 (Déclaration obligatoire des dispositifs médicaux) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-30 (Procédure d'obtention des dispositifs médicaux) ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

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Ajout d'un nouvel implant pénien remboursable

Résumé. Un nouvel implant pénien, le réservoir compact AMS Conceal, est ajouté à la liste des produits remboursables par la Sécurité sociale.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 8, paragraphe « Implant pénien », dans la rubrique « Société AMS France SAS (AMS) », dans la nomenclature du code 3198221 :
Après la phrase : « La prise en charge est assurée pour les gammes CX, CXR, Ultrex, et LGX », est ajoutée la phrase suivante : « Dans les gammes CX, CXR, Ultrex, et LGX, est ajouté le réservoir compact 100 ml AMS Conceal, à revêtement Parylène, avec Inhibizone, référence 720185-01. »

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Délai d'application d'un arrêté de santé

Résumé. Un nouvel arrêté précise que le remboursement d'un réservoir compact pour implant pénien commence 13 jours après sa publication.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Exécution d'un arrêté par les directeurs compétents

Résumé. L'arrêté du 1er août 2012 confie aux directeurs de la santé et de la sécurité sociale la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er août 2012.

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma

L'adjoint à la sous-directrice

du financement

du système de soins,

G. Couillard

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice

du financement

du système de soins,

G. Couillard

Arrêté du 1er août 2012
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Article 2
Article 3