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Arrêté du 31 juillet 2012

relatif à l'inscription de l'électrode chirurgicale SPECIFY 5-6-5 pour les systèmes de neurostimulation médullaire implantables PRIMEADVANCED, RESTORESENSOR et RESTOREADVANCED de la société Medtronic France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la liste des produits de santé remboursables

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute un type d'électrode pour les neurostimulateurs médullaires à la liste des produits de santé remboursables par l'assurance maladie.

La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L. 165-5 (Déclaration obligatoire des dispositifs médicaux) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-30 (Procédure d'obtention des dispositifs médicaux) ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

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Modification des produits de santé remboursables

Résumé. Un arrêté modifie la liste des produits de santé remboursables en ajoutant un nouveau type d'électrode pour les neurostimulateurs médullaires.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 4 « Neurostimulateur médullaire quadripolaire implantable », dans la rubrique « Société Medtronic SAS » :
1. Dans la nomenclature du code 3492044, la phrase :
« Electrode octopolaire OCTAD ou SPECIFY pour système de neurostimulation RESTORE, RESTOREADVANCED, RESTOREULTRA ou RESTORESENSOR de la société Medtronic »,
est remplacée par la phrase :
« Electrode octopolaire OCTAD ou SPECIFY pour système de neurostimulation RESTORE, PRIMEADVANCED, RESTOREADVANCED, RESTOREULTRA ou RESTORESENSOR de la société Medtronic ».
2. Est ajouté le produit suivant :
CODE NOMENCLATURE
3446570 Neurostimulateur médullaire, électrode décahexapolaire, MEDTRONIC, SPECIFY 5-6-5.
Electrode chirurgicale décahexapolaire SPECIFY 5-6-5 pour système de neurostimulation PRIMEADVANCED, RESTOREADVANCED ou RESTORESENSOR de la société Medtronic.
La prise en charge est assurée pour la référence 39565 (longueurs 30 cm et 65 cm).
Date de fin de prise en charge : 1er mars 2013.
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Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant les produits de santé remboursables

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication, modifiant la liste des produits de santé remboursables.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel

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Exécution d'un arrêté de santé

Résumé. Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 juillet 2012.

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma

L'adjoint à la sous-directrice

du financement

du système de soins,

G. Couillard

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice

du financement

du système de soins,

G. Couillard

Arrêté du 31 juillet 2012
Article 1
Article 2
Article 3