JORF n°0183 du 8 août 2012

Arrêté du 31 juillet 2012

La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 4 « Neurostimulateur médullaire quadripolaire implantable », dans la rubrique « Société Medtronic SAS » :

  1. Dans la nomenclature du code 3492044, la phrase :
    « Electrode octopolaire OCTAD ou SPECIFY pour système de neurostimulation RESTORE, RESTOREADVANCED, RESTOREULTRA ou RESTORESENSOR de la société Medtronic »,
    est remplacée par la phrase :
    « Electrode octopolaire OCTAD ou SPECIFY pour système de neurostimulation RESTORE, PRIMEADVANCED, RESTOREADVANCED, RESTOREULTRA ou RESTORESENSOR de la société Medtronic ».
  2. Est ajouté le produit suivant :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |3446570|Neurostimulateur médullaire, électrode décahexapolaire, MEDTRONIC, SPECIFY 5-6-5.
Electrode chirurgicale décahexapolaire SPECIFY 5-6-5 pour système de neurostimulation PRIMEADVANCED, RESTOREADVANCED ou RESTORESENSOR de la société Medtronic.
La prise en charge est assurée pour la référence 39565 (longueurs 30 cm et 65 cm).
Date de fin de prise en charge : 1er mars 2013.|

Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel

Article 3

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 juillet 2012.

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma

L'adjoint à la sous-directrice

du financement

du système de soins,

G. Couillard

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice

du financement

du système de soins,

G. Couillard