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Décision du 3 août 2012

portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein du ministère de la défense

Résumé. Le ministre de la défense donne à certaines personnes le droit de signer des actes et décisions, sauf les décrets, dans leurs domaines respectifs.

Le directeur central du service de santé des armées,

Vu le code de la défense, notamment les articles R. 3233-1 (Rôle du service de santé des armées) à R. 3233-5 (Rôle du service des essences des armées) ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2003 modifié portant organisation du service de santé des armées,

Décide :

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Délégation de signature au sein du ministère de la défense

Résumé. Le ministre de la défense donne à sept personnes le droit de signer des actes et décisions, sauf les décrets, dans leurs domaines respectifs.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le médecin en chef Jean-François Catajar, adjoint au sous-directeur « affaires juridiques et administratives », dans la limite des attributions de la sous-direction.
2. Mme la médecin chef des services Eliane Garrabé, adjointe au sous-directeur « hôpitaux », dans la limite des attributions de la sous-direction.
3. M. le médecin en chef Jean-Bernard Orthlieb, adjoint au sous-directeur « ressources humaines », dans la limite des attributions de la sous-direction.
4. M. le médecin en chef Denis Prêté, chef du bureau « gestion du personnel militaire » de la sous-direction « ressources humaines », dans la limite des attributions de la sous-direction.
5. M. le médecin chef des services Philippe Mauclère, adjoint au sous-directeur « action scientifique et technique », dans la limite des attributions de la sous-direction.
6. M. le médecin chef des services Philippe Rouanet de Berchoux, adjoint au sous-directeur « organisation, soutien et projection », dans la limite des attributions de la sous-direction.
7. M. le lieutenant-colonel Philippe Lovato, adjoint au sous-directeur « budget et finances », dans la limite des attributions de la sous-direction.

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Délégation de signature pour les finances du ministère de la défense

Résumé. Le ministre de la défense donne à certains officiers le droit de signer des documents financiers pour son ministère.

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :
1. M. le lieutenant-colonel Christian Blas, chef du bureau « gestion financière et suivi des projets ».
2. Mme la commandante Isabelle de Carli, adjoint au chef du bureau « gestion financière et suivi des projets ».
3. Mme la capitaine Stéphanie Trutaud, chef de la section « dépenses » du bureau « gestion financière et suivi des projets ».
4. Mme la capitaine Catherine Chevrey, chef de la section « recettes » du bureau « gestion financière et suivi des projets ».
5. Mme la capitaine Emmanuelle Santarelli, chef de la section « réglementation financière » du bureau « gestion financière et suivi des projets ».
6. M. le commissaire lieutenant Mathieu Pédro, adjoint au chef de la section « dépenses » du bureau « gestion financière et suivi des projets ».
7. Mme Hélène Trebaol, secrétaire administrative, adjoint au chef de la section « recettes » du bureau « gestion financière et suivi des projets ».
8. M. le colonel Hubert Jeu, chef de bureau « condition du personnel et masse salariale ».

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Publication d'une décision au Journal officiel

Résumé. La décision sera publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 août 2012.

G. Nédellec

Décision du 3 août 2012
Article 1
Article 2
Article 3