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Arrêté du 19 juillet 2012

autorisant la société Adisseo SAS à exploiter une installation de production d'électricité

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Production d'électricité à partir de la chaleur résiduelle d'une usine

Résumé. Une entreprise peut produire de l'électricité en utilisant la chaleur d'une usine qui fabrique de l'acide sulfurique et brûle des déchets industriels.

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Autorisation pour une installation de production d'électricité

Résumé. Une entreprise a le droit de produire de l'électricité en récupérant la chaleur d'une usine qui fabrique de l'acide sulfurique et brûle des déchets industriels.

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 19 juillet 2012, la société Adisseo SAS, dont le siège social est situé immeuble Antony Parc 2, 10, place du Général-de-Gaulle, 92160 Antony, est autorisée à exploiter l'installation de production d'électricité par récupération d'énergie thermique issue d'une production d'acide sulfurique et de l'incinération d'effluents industriels fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 8,8 MW, localisée sur le site des Roches, avenue Berthelot, Saint-Clair-du-Rhône, 38556 Saint-Maurice-l'Exil.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.

Arrêté du 19 juillet 2012