En vigueur depuis le 9 août 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton
L'arrêté du 22 juillet 2011 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des définitions pour la fièvre catarrhale du mouton) à 6 (Autorisation de vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton) suivants.
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