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Arrêté du 27 juillet 2012
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu la directive 2012/05/UE du 12 mars 2012 modifiant la directive 2000/75/CE du Conseil arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d'éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue ;
Vu le livre II du code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 201-5, L. 221-1, L. 223-1 à L. 223-8, L. 223-4 et D. 223-21 ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2011Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2011Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2011Art. 13
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2011Art. 14
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2011Sct. Chapitre IV : Vaccination en zone réglementée, Sct. Chapitre IV bis : Vaccination en zone indemne, Art. 30-1
1 version
2 créés
1 modifié
Créé le 9 août 2012
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 27 juillet 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint
de l'alimentation,
J.-L. Angot
En vigueur depuis le jeudi 9 août 2012