Article 1
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JORF n°0183 du 8 août 2012
Arrêté du 27 juillet 2012
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu la directive 2012/05/UE du 12 mars 2012 modifiant la directive 2000/75/CE du Conseil arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d'éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue ;
Vu le livre II du code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 201-5, L. 221-1, L. 223-1 à L. 223-8, L. 223-4 et D. 223-21 ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 juillet 2011 > > Art. 1 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 juillet 2011 > > Art. 4 > >
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1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 juillet 2011 > > Art. 13 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 juillet 2011 > > Art. 14 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 juillet 2011 > > Sct. Chapitre IV : Vaccination en zone réglementée, Sct. Chapitre IV bis : Vaccination en zone indemne, Art. 30-1 > >
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2 créés
1 modifié
Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 juillet 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint
de l'alimentation,
J.-L. Angot