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Arrêté du 30 juillet 2012

portant attribution de fonctions du directeur de l'établissement public du Parc national des Calanques

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Nomination d'un directeur par intérim pour le Parc national des Calanques

Résumé. Un directeur temporaire est nommé pour gérer le Parc national des Calanques en attendant la nomination définitive.

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Nomination d'un directeur par intérim pour le Parc national des Calanques

Résumé. Un directeur par intérim est nommé pour gérer le Parc national des Calanques jusqu'à la nomination définitive.

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 30 juillet 2012, M. Benjamin Durand, directeur par intérim du groupement d'intérêt public de préfiguration du Parc national des Calanques, est chargé d'assurer, par intérim, les fonctions de directeur de l'établissement public du Parc national des Calanques à compter du 13 août 2012, jusqu'à la nomination de ce directeur dans les conditions définies par l'article L. 331-8 du code de l'environnement (Gestion des parcs nationaux), pour :
1° Prendre des décisions individuelles au titre de la police administrative spéciale du cœur du parc national, après avis, le cas échéant, du conseil scientifique, de son bureau ou de son président ;
2° Prendre les actes relatifs au transfert au sein de l'établissement public du parc national des agents contractuels de droit privé employés par le Conservatoire d'espaces naturels de Provence-Alpes-Côte d'Azur et affectés à la gestion de la réserve naturelle de l'archipel de Riou et des biotopes de la Muraille de Chine ;
3° Exercer les fonctions mentionnées à l'article R. 331-34 du code de l'environnement (Rôle du directeur dans la gestion des parcs nationaux), notamment d'ordonnateur des recettes et des dépenses de l'établissement, sans pouvoir déléguer sa signature ;
4° Participer aux délibérations du conseil d'administration de Parcs nationaux de France avec voix délibérative.
Il rend compte de l'exercice de l'intérim au commissaire du Gouvernement et à la directrice de l'eau et de la biodiversité.

Arrêté du 30 juillet 2012