Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, dans le chapitre 4 « Accessoires de produits inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables », est ajoutée la rubrique suivante :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | Société Synapse Biomedical Europe (SYNAPSE) | |1447499| Stimulateur phrénique, intradiaphrag., SYNAPSE, NEURX DPS RA/4, câble connexion.
Remplacement du câble de connexion pour stimulateur phrénique NEURX DPS RA/4, référence 22-0011, de la société Synapse Biomedical Europe.
La prise en charge est assurée pour deux câbles par an.
Date de fin de prise en charge : 1er février 2015. | |1413922| Stimulateur phrénique, intradiaphrag., SYNAPSE, NEURX DPS RA/4, porte-connecteur.
Remplacement du porte-connecteur pour stimulateur phrénique NEURX DPS RA/4, référence 22-0004, de la société Synapse Biomedical Europe.
La prise en charge est assurée pour un porte-connecteur tous les trois mois.
Date de fin de prise en charge : 1er février 2015. | |1423850|Stimulateur phrénique, intradiaphrag., SYNAPSE, NEURX DPS RA/4, pile lithium B/3.
La boîte de 3 piles lithium pour stimulateur phrénique NEURX DPS RA/4, référence 29-0007, de la société Synapse Biomedical Europe.
La prise en charge est assurée pour une boîte de trois piles au lithium tous les trois mois.
Date de fin de prise en charge : 1er février 2015.|

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, dans le chapitre 4, dans la section 13 « Stimulateurs phréniques », dans la rubrique « Société Synapse Biomedical Europe (SYNAPSE) », les codes 3420895, 3460676 et 3459160 correspondant aux accessoires du stimulateur phrénique NEURX DPS RA/4 sont radiés.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.