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Arrêté du 27 juillet 2012

portant renouvellement du mandat du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Cayenne et du président suppléant

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement des mandats de deux juges à Cayenne

Résumé. Deux juges du tribunal de Cayenne voient leur mandat prolongé de trois ans.

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Renouvellement des mandats de deux juges à Cayenne

Résumé. Deux juges voient leur mandat renouvelé pour trois ans au tribunal du contentieux de l'incapacité de Cayenne.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 2012 :
Le mandat de M. Robert Hulic en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Cayenne est renouvelé à compter du 6 août 2012 et pour une durée de trois ans.
Le mandat de M. Jacques Bertholle en qualité de président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Cayenne est renouvelé à compter du 15 novembre 2012 et pour une durée de trois ans.

Arrêté du 27 juillet 2012