Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renouvellement des mandats au tribunal du contentieux de l'incapacité
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 2012 :
Le mandat de M. Jean Marot en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers est renouvelé à compter du 6 août 2012 et pour une durée de trois ans.
Sont renouvelés, à compter du 6 août 2012 et pour une durée de trois ans, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers les mandats de :
M. Louis Boislève.
M. Jean-Marc Daniau.
M. Serge Duverger.
M. Jean-Marie Garrigou-Lagrange.
M. André Huguet.
1 version