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Arrêté du 27 juillet 2012

portant renouvellement du mandat du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers et des présidents de formation de jugement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement des mandats des juges à Poitiers

Résumé. Le mandat de cinq juges, dont Jean Marot, est prolongé pour trois ans au tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers.

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Renouvellement des mandats au tribunal du contentieux de l'incapacité

Résumé. Le mandat de Jean Marot et de quatre autres juges est renouvelé pour trois ans au tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 2012 :
Le mandat de M. Jean Marot en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers est renouvelé à compter du 6 août 2012 et pour une durée de trois ans.
Sont renouvelés, à compter du 6 août 2012 et pour une durée de trois ans, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers les mandats de :
M. Louis Boislève.
M. Jean-Marc Daniau.
M. Serge Duverger.
M. Jean-Marie Garrigou-Lagrange.
M. André Huguet.

Arrêté du 27 juillet 2012