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Arrêté du 27 juillet 2012

portant renouvellement du mandat du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon, du président suppléant et des présidents de formation de jugement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des mandats de juges spécialisés

Résumé. Le gouvernement prolonge les mandats de plusieurs juges spécialisés dans les litiges d'invalidité à Besançon.

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Renouvellement des mandats de juges au tribunal du contentieux de l'incapacité

Résumé. Le gouvernement prolonge les mandats de plusieurs juges du tribunal spécialisé dans les litiges d'invalidité à Besançon.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 2012 :
Le mandat de M. Jean-Albert Pourcelot en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon est renouvelé à compter du 6 août 2012 et pour une durée de trois ans.
Le mandat de M. Jean-Pierre Marafon, en qualité de président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon est renouvelé à compter du 6 août 2012 et pour une durée de trois ans.
Sont renouvelés, à compter du 6 août 2012 et pour une durée de trois ans, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon les mandats de :
Mme Aliette Guy-Oehmichen.
M. Michel Jeannin.
M. Jean-Pierre Marafon.
M. Jean-Claude Sanseigne.

Arrêté du 27 juillet 2012