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Décision du 6 août 2012

portant délégation de signature (direction du service national)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au ministère de la défense

Résumé. Le ministre de la défense donne à certaines personnes le droit de signer des documents officiels pour son ministère.

Le directeur du service national,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2012 portant organisation de la direction du service national,

Décide :

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Délégation de signature au ministère de la défense

Résumé. Le ministre de la défense délègue à cinq personnes le pouvoir de signer des actes, arrêtés et décisions, sauf les décrets.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le colonel Jean-Pierre Duplany, chargé des fonctions d'adjoint au directeur, dans la limite des attributions de la direction.
2. M. le colonel Yves Eybert, chargé des fonctions de sous-directeur défense et citoyenneté, dans la limite des attributions de la sous-direction.
3. Mme Véronique Briand-Barralon, conseillère d'administration de la défense, adjointe au sous-directeur défense et citoyenneté, dans la limite des attributions de la sous-direction, à compter du 1er septembre 2012.
4. M. Antoine Ruck, conseiller d'administration de la défense, adjoint au sous-directeur ressources métier, dans la limite des attributions de la sous-direction.
5. M. le commissaire en chef Ronan Lauden, adjoint au sous-directeur ressources métier, dans la limite des attributions de la sous-direction.

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Délégation de signature pour les finances du ministère de la défense

Résumé. Le ministre de la défense donne à quatre personnes le droit de signer des documents financiers pour son ministère.

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense :
1. Mme Dominique Girault, attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau du budget, des finances et des achats.
2. Mme la capitaine Sandra Remy, chef de la section achats finances au bureau du budget, des finances et des achats.
3. M. Claude Robert, secrétaire administratif, assistant budget finances au bureau du budget, des finances et des achats.
4. Mme Vanina Venezia, adjointe administrative, agent de comptabilité finances au bureau du budget, des finances et des achats.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 août 2012.

F. Le Puloc'h

Décision du 6 août 2012
Article 1
Article 2
Article 3