Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision du 2 août 2012

modifiant la décision du 19 juin 2012 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des nominations au service central marchés

Résumé. La décision modifie les nominations au sein du service central marchés en ajoutant deux nouvelles personnes.

Le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense,

Vu le code de la défense, notamment les articles R. 3233-10 (La DIRISI, service de soutien des armées) à R. 3233-18 (Collaboration entre la DIRISI et les armées) ;

Vu le code des marchés publics ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2012 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

Vu la décision du 19 juin 2012 portant délégation de signature (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information),

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de nominations administratives

Résumé. L'article modifie une décision précédente pour nommer deux nouvelles personnes à des postes administratifs.

L'article 1er (Modification de nominations administratives) de la décision du 19 juin 2012 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. Jean-Yves Placenti, attaché principal d'administration, adjoint au directeur du service central marchés, à compter du 1er septembre 2012. »
2° Il est ajouté un 11 ainsi rédigé :
« 11. Mme la commissaire commandante Virginie Vergé, adjointe au chef de la division marchés. »

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des nominations dans le service central marchés

Résumé. La décision modifie les nominations au sein du service central marchés, ajoutant M. Jean-Yves Placenti et Mme Virginie Vergé.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 août 2012.

P. Bazin

Décision du 2 août 2012
Article 1
Article 2