La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant le taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret susvisé ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant le taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret susvisé, modifié par l'arrêté du 26 août 2008 ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant le taux des indemnités de stage prévues à l'article 3 du décret susvisé ;

Sur proposition du directeur des affaires financières, informatiques, immobilières et des services,

Vu en comité technique ministériel du 13 juillet 2012,

Arrêtent :

Fait le 25 juillet 2012.

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale

des ministères chargés des affaires sociales,

E. Wargon

La ministre des sports, de la jeunesse,

de l'éducation populaire

et de la vie associative,

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale

des ministères chargés des affaires sociales,

E. Wargon