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Arrêté du 19 juillet 2012

habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'enquête sur les marchés de l'électricité et du gaz

Résumé. Huit agents sont autorisés à enquêter sur les marchés de l'électricité et du gaz pour une durée de cinq ans.

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Habilitation d'agents pour des enquêtes énergétiques

Résumé. Huit agents sont autorisés à enquêter sur les marchés de l'électricité et du gaz pour une durée de cinq ans.

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 19 juillet 2012, sont habilités afin d'agir conformément aux dispositions des articles L. 142-20 (Pouvoirs d'enquête des ministres dans les secteurs électrique et gazier) à L. 142-29 (Inclusion des règles de visite dans la notification) du code de l'énergie, pour une durée de cinq ans à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription de validité figurant sur cette carte, les agents ci-après cités, placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie : Jean-Louis Chaupin, Frédéric Coignac, Alexis Mollion, Julien Morin, Maxime Rasmus, Patrick Thomas-Pantalacci, Matthieu Touren, Raynald Victoire.
Une carte attestant de leur habilitation et de leur assermentation est établie et délivrée à ces agents par le ministre chargé de l'énergie.

Arrêté du 19 juillet 2012