Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 19 juillet 2012, sont habilités afin d'agir conformément aux dispositions des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie, pour une durée de cinq ans à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription de validité figurant sur cette carte, les agents ci-après cités, placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie : Jean-Louis Chaupin, Frédéric Coignac, Alexis Mollion, Julien Morin, Maxime Rasmus, Patrick Thomas-Pantalacci, Matthieu Touren, Raynald Victoire.
Une carte attestant de leur habilitation et de leur assermentation est établie et délivrée à ces agents par le ministre chargé de l'énergie.