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Arrêté du 23 juillet 2012

modifiant l'arrêté du 12 août 1988 relatif à l'homologation des pièges

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de piégeage pour la chasse

Résumé. Un arrêté de 2012 met à jour les règles sur l'utilisation des pièges pour la chasse, en insistant sur leur sélectivité et le bien-être animal.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu les articles R. 427-13 (Autorisation et conditions d'utilisation des pièges) à R. 427-17 (Règles d'utilisation des pièges pour la sécurité et le bien-être animal) du code de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 12 août 1988 modifié relatif à l'homologation des pièges ;

Vu l'arrêté du 29 janvier 2007 relatif au piégeage des animaux classés nuisibles ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 28 juin 2012,

Arrête :

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 23 juillet 2012 modifie l'annexe I de l'arrêté du 12 août 1988.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 août 1988Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 12 août 1988
Art. Annexe I

En vigueur depuis le 9 août 2012

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Rôle de la directrice dans un arrêté environnemental

Résumé. La directrice de l'eau et de la biodiversité est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juillet 2012.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'eau

et de la biodiversité,

O. Gauthier

En vigueur depuis le jeudi 9 août 2012

Arrêté du 23 juillet 2012
Article 1
Article 2