Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 2012 :
Le mandat de M. Philippe Garnier en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans est renouvelé à compter du 6 août 2012 et pour une durée de trois ans.
Le mandat de M. François Kergall, en qualité de président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans est renouvelé à compter du 6 août 2012 et pour une durée de trois ans.
Sont renouvelés, à compter du 6 août 2012 et pour une durée de trois ans, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans les mandats de :
Mme Monique Barbier.
M. Alain Beaulier.
M. François Kergall.
M. Francis Laborderie.
M. Paul Poussin.
M. Jean-Pierre Vialaret.
M. Denys Beaume est désigné à compter du 6 août 2012 et pour une durée de trois ans en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans.
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