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Arrêté du 27 juillet 2012

portant désignation et renouvellement du mandat du président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans, du président suppléant et des présidents de formation de jugement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des mandats de juges à Orléans

Résumé. Le ministre de la justice prolonge les mandats de plusieurs juges du tribunal d'Orléans pour trois ans.

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Renouvellement des mandats de juges à Orléans

Résumé. Le ministre de la justice prolonge les mandats de plusieurs juges du tribunal d'Orléans pour trois ans.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 2012 :
Le mandat de M. Philippe Garnier en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans est renouvelé à compter du 6 août 2012 et pour une durée de trois ans.
Le mandat de M. François Kergall, en qualité de président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans est renouvelé à compter du 6 août 2012 et pour une durée de trois ans.
Sont renouvelés, à compter du 6 août 2012 et pour une durée de trois ans, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans les mandats de :
Mme Monique Barbier.
M. Alain Beaulier.
M. François Kergall.
M. Francis Laborderie.
M. Paul Poussin.
M. Jean-Pierre Vialaret.
M. Denys Beaume est désigné à compter du 6 août 2012 et pour une durée de trois ans en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans.

Arrêté du 27 juillet 2012