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Arrêté du 31 juillet 2012

relatif au changement de dénomination de la société Cyberonics Europe SA/NV inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du nom d'une entreprise pour un produit médical remboursable

Résumé. Un arrêté change le nom d'une entreprise dans la liste des produits médicaux remboursés par la Sécurité sociale.

La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L. 165-5 (Déclaration obligatoire des dispositifs médicaux) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-30 (Procédure d'obtention des dispositifs médicaux) ;

Vu la demande du changement de dénomination de société, de la part de la société Cyberonics Europe BVBA, en date du 28 novembre 2011, sur la liste des produits et prestations remboursables,

Arrêtent :

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Changement de dénomination sociale pour un neurostimulateur

Résumé. Un changement de nom d'entreprise pour un produit médical remboursable.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 10, dans le paragraphe « Neurostimulateur du nerf vague gauche » :
1. La dénomination : « Société Cyberonics Europe SA/NV (CYBERONICS) » est remplacée par la dénomination : « Société Cyberonics Europe BVBA (CYBERONICS) » dans la rubrique « Société » ainsi que dans les libellés longs des codes 3488203 et 3432993.

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Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant une dénomination sociale

Résumé. Un arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication, modifiant le nom d'une société dans une liste de produits remboursables.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Modification du nom d'une société dans les produits remboursables

Résumé. Un arrêté change le nom d'une société dans la liste des produits remboursables par la Sécurité sociale.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 juillet 2012.

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma

L'adjoint à la sous-directrice

du financement

du système de soins,

G. Couillard

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice

du financement

du système de soins,

G. Couillard

Arrêté du 31 juillet 2012
Article 1
Article 2
Article 3