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Décision du 2 août 2012

modifiant la décision du 19 juin 2012 portant délégation de signature (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions militaires et changement de noms

Résumé. Un décret modifie les attributions de certains officiers dans la direction des systèmes d'information de la défense et change les noms de quatre personnes dans une décision militaire.

Le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense,

Vu le code de la défense, notamment les articles R. 3233-10 (La DIRISI, service de soutien des armées) à R. 3233-18 (Collaboration entre la DIRISI et les armées) ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2012 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

Vu la décision du 19 juin 2012 portant délégation de signature (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information),

Décide :

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Modification des attributions d'officiers militaires

Résumé. Un décret modifie les attributions de plusieurs officiers dans la direction des systèmes d'information de la défense.

L'article 1er (Modification des attributions d'officiers militaires) de la décision du 19 juin 2012 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. le général de brigade Bernard Duret, adjoint "opérations” au directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, dans la limite de ses attributions. »
2° Le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. le contre-amiral Alain Christienne, adjoint "capacités” au directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, dans la limite de ses attributions. »
3° Le 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. M. le colonel Philippe Cexus, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction stratégie, dans la limite des attributions de la sous-direction. »
4° Le 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 7. M. le colonel Stéphane Adloff, directeur du service central opérations-exploitation, dans la limite des attributions du service. ».

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Modification des noms dans une décision militaire

Résumé. L'article modifie les noms de quatre personnes dans une décision militaire.

L'article 2 (Modification des noms dans une décision militaire) de la décision du 19 juin 2012 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. le capitaine Jean-François Coquel. ».
2° Le 10 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 10. M. le caporal-chef Eric Wenger. »
3° Le 16 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 16. M. le caporal-chef Miroso Rakotoarison. »
4° Le 21 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 21. Mme Martine Leroy, secrétaire administrative. »

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 août 2012.

P. Bazin

Décision du 2 août 2012
Article 1
Article 2
Article 3